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Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...

Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel

Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?

Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?

Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...

Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel

Le tarif social pour le gaz naturel et/ou l'électricité, également appelé dans la loi le prix maximum , a débuté en 2004. Grâce au tarif social, certaines personnes physiques ou certains ménages bénéficient de tarifs réduits pour l'électricité et/ou le gaz.

Ce tarif équivaut au tarif commercial le plus bas du marché belge de la fourniture d'électricité et de gaz au moment de...

Gaz de pétrole liquides - Entreprises & Indépendants - Home

Gaz de pétrole liquides

Par gaz de pétrole liquides, nous entendons le butane et le propane.

Depuis le 1er mars 2000, l'arrêté royal du 7 décembre 1999 relatif au remplissage, à la distribution, et à l'étiquetage des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié est en vigueur. Au niveau national, cet arrêté règle les licences de remplissage et de distribution accordées aux sociétés,...

Thèmes liés : butane propane ou gaz naturel / cuisiniere gaz naturel bouteille / composition du petrole et du gaz naturel / gaz naturel et du petrole / gaz naturel bouteille

Conformité des installations intérieures gaz - Protection ...

Conformité des installations intérieures gaz

La conformité des installations intérieures de gaz est basée sur le respect des normes en vigueur. Cette conformité peut, suivant les cas, être basée sur le respect de plusieurs normes. En ce qui concerne les installations intérieures neuves ou parties neuves d'installations intérieures...

Thèmes liés : norme installation gaz naturel / reglementation installation gaz naturel / installation chaudiere gaz naturel / installation chauffage gaz naturel / installation gaz naturel

Contrôle des installations électriques - Protection des ...

Contrôle des installations électriques

Installations domestiques

Les prescriptions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les installations électriques domestiques, l'adaptation de ces prescriptions, soit pour en améliorer le contenu, soit pour l'adapter à l'évolution technologique du matériel électrique est une compétence exclusive du ministre ayant l'Energie dans ses...

Thèmes liés : installation energie electrique / production de l'energie electrique / production de l energie electrique / definition de l'energie electrique / definition de l energie electrique

Prix maximum des produits pétroliers - Protection des ...

Prix maximum des produits pétroliers

Quoi

Les Ministres compétents pour l'Economie et l'Energie d'une part et la Fédération Pétrolière Belge (FPB 1) d'autre part ont conclu un accord (contrat de programme) afin de fixer les prix maximum de la plupart des produits pétroliers et la manière suivant laquelle ces prix peuvent changer à l'avenir.

Ce...

Thèmes liés : prix d'energie / prix d energie / prix de l'energie belgique / prix du gaz propane en vrac / prix de vente du gaz naturel

Ventes hors établissement et hors du lieu habituel d ...

Lorsqu'un contrat est conclu hors établissement ou hors du lieu habituel d'exercice de la profession, le consommateur est notamment protégé par :

une obligation d'information à charge de l'entreprise ou de la personne exerçant une profession libérale, préalablement à la conclusion du contrat ;

Attention !

Cette réglementation ne s'applique pas :

aux contrats rédigés par un...

Thèmes liés : contrat d electricite

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