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Eolien : publication du modèle E14 de contrat d'achat d ...

Le site internet d'EDF - obligation d'achat, vient de mettre en ligne les conditions générales et particulières du nouveau modèle de contrat d'achat d'énergie, fondé sur les dispositions de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 et tel qu'approuvé par le Ministre chargé de l'énergie, le 30 juillet 2014.

A la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions...

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Date: 2018-01-08 01:26:19

Thèmes liés : contrat d achat d electricite / contrat d'electricite edf / contrat en ligne d'electricite / ouvrir un contrat d electricite / contrat d electricite

Arnaud Gossement - Cabinet Gossemement Avocats

Environnement - Urbanisme - Energie - Droit public

Cabinet Gossemement Avocats

15h37 05 janv. 2018

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11h59 26 déc. 2017

Interdiction de la fracturation hydraulique : responsabilité sans faute de l'Etat et droit à indemnisation du titulaire d'un permis exclusif de recherches (Cour administrative d'appel de Versailles)

Par arrêt n°16VE01097 du 21 décembre 2017, la Cour...

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Date: 2018-01-08 04:20:12

Thèmes liés : info sur l'energie solaire / information sur l'energie solaire / information sur l energie solaire / information sur l'energie eolienne / information sur l'energie hydraulique