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Installations à courants forts.
Art. 184 . (NOTE : abrogé en ce qui concerne le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
2008-06-02/33, art. 29, 072; En vigueur : 29-06-2008>) Sans préjudice aux lois et règlements en vigueur dans les mines, minières et carrières souterraines, les prescriptions faisant l'objet de la présente section sont applicables à...
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En-dessous Ei, y compris le plancher de Ei
EI 60
Tableau 2.3 - Résistance au feu des parois entre compartiments.
La communication entre deux compartiments n'est autorisée qu'au moyen d'une porte EI1 30 à fermeture automatique ou à fermeture automatique en cas d'incendie.
4.2 Cages d'escaliers intérieures.
4.2.1 Généralités.
Les escaliers qui relient plusieurs compartiments...
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TITRE IV. - Pensions.
CHAPITRE Ier. - Coordination des articles 26, 26bis et 26ter de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
Art. 50 . L'article 26 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci...
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Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
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LOI - WET
CHAPITRE Ier. - Généralités
Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " CoBAT ", le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;
2° " Commission de concertation " : la commission de concertation territorialement compétente visée à l'article 9...
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