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Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...

 

 

Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures

Exposé des motifs

La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain.

Depuis l'indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des ...

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Date: 2016-03-06 20:41:00

Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de ...

 

 

Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 0111002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 92;

Vu la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de...

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Date: 2014-10-25 06:47:56

Thèmes liés : centre d'information sur l'energie et l'environnement / centre d information sur l energie et l environnement / centre d information sur l energie / industriels d obtention du gaz naturel / technique d'extraction du gaz naturel