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The Régie de l'énergie - The Régie - Act and Regulations
Intervenor Costs Payment Guide (1999)
Orders of Council
Décret 746-2016 (17 août 2016) CONCERNANT l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2016-2017
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Thèmes liés : distributeur d'energie renouvelable / distributeur d energie renouvelable / distributeur d energie / fournisseur d'electricite energie renouvelable / tarif social du gaz et de l'electricite
Régie de l'énergie - Liste des dosssiers
D-2008-076 (dossier R-3648-2007, phase 1)
R-3667-2008
Demande du transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du nouveau poste Anne-Hébert à 315 kV et d'une nouvelle ligne à 315 kV
R-3666-2008
Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007,...
Thèmes liés : contrat en ligne d'electricite / appel d'offre electricite / appel d offre en electricite / prix d'energie / prix d energie
Régie de l'énergie - Produits pétroliers Informations utiles
Date de dernière mise à jour : 07.01.2018
La Régie est chargée de surveiller les prix des produits pétroliers afin de renseigner les consommateurs à ce sujet.
La Régie effectue des relevés sur les prix affichés dans les diverses régions du Québec. Elle estime également pour ces régions les coûts totaux que doit supporter un détaillant. Les résultats des plus récents relevés et estimations sont disponibles dans la section Publications ci-dessous. Les historiques de prix sont mis à jour une fois par mois dans...
Thèmes liés : information sur l'energie / information sur l energie
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