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Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Tarif - GRTgaz

Outil de simulation tarifaire

Composition du tarif

Les termes tarifaires sont fonction de la durée de la souscription. A chaque point contractuel est associé un terme tarifaire.

Acheminement sur le réseau amont :

L'acheminement du gaz naturel sur le réseau amont consiste, pour GRTgaz, à enlever le gaz mis à disposition par un expéditeur en un ou plusieurs points d'entrée du gaz en France...

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Site : http://www.grtgaz.com

Thèmes liés : utilisation des reseaux de transport de gaz naturel / reseaux de transport de gaz naturel / reseau gaz naturel / code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel

Norme locative instalation électrique - Droit-finances.net

Bonjour,

Location et logement décent : normes minimales de confort ericRg

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a institué plusieurs dispositions protectrices en faveur du locataire, notamment l'obligation, pour le bailleur, de mettre en location un logement "décent". Une notion que définit le décret 2002/120 du 30 janvier 2002.

La sécurité et la santé des...

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Date: 2017-12-24 14:20:07
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel / reseau de distribution d energie electrique

IntercontinentalExchange — Wikipédia

IntercontinentalExchange

IntercontinentalExchange ( NYSE  : ICE ) est une place boursière basée à Atlanta aux États-Unis d'Amérique et est spécialisée dans les produits dérivés . Elle s'est développée grâce au trading électronique sur les matières premières et à la compensation de gré à gré des Credit default swap .

Sommaire

Histoire[ modifier | modifier le code ]

ICE a été...

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Date: 2018-01-06 23:41:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : butane propane ou gaz naturel / co2 gaz naturel emission / marche du gaz naturel liquefie / code d installation du gaz naturel et propane / charbon petrole gaz naturel

Rapport d'évaluation du chèque énergie - RAPPEL

Rapport d'évaluation du chèque énergie

Ministère de la transition écologique et solidaire, décembre 2017

Lundi 18 décembre 2017, par RAPPEL4 // Aides aux factures d'énergie

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié son rapport d'évaluation du chèque énergie, créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, pour remplacer les tarifs sociaux de...

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Site : https://precarite-energie.org

Liste des épisodes de Superstructures — Wikipédia

Cet article recense la liste des épisodes de l' émission de télévision Superstructures .

Sommaire

01. Les Tours Petronas[ modifier | modifier le code ]

Les tours jumelles de Petronas, à Kuala Lumpur, trônent à la tête du palmarès des plus hauts gratte-ciel de la planète. Un important effort a été déployé pour réaliser ce projet, tant au niveau financier qu'humain.

02. Tau Tona: la...

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Date: 2017-12-23 20:28:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Chaudière à condensation — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Dans une chaudière classique, même à haut rendement [N 3] , les pertes thermiques de la chaudière se font principalement par les fumées : en premier lieu, par la température des fumées, qui est plus importante que celle de l'air de combustion, et d'autre part par la vapeur d'eau contenue dans ces fumées. L'eau contenue dans les fumées est issue de...

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Date: 2018-01-07 00:35:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I.1. Dispositions générales

(art. 414 et 415, L. 1)

§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.

Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.

§ 2. De manière...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

LOI - WET

CHAPITRE Ier. - Généralités

   Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " CoBAT ", le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;

  2° " Commission de concertation " : la commission de concertation territorialement compétente visée à l'article 9...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : centre d'information sur l'energie et l'environnement / centre d information sur l energie et l environnement / centre d information sur l energie / code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

En-dessous Ei, y compris le plancher de Ei

EI 60

Tableau 2.3 - Résistance au feu des parois entre compartiments.

  La communication entre deux compartiments n'est autorisée qu'au moyen d'une porte EI1 30 à fermeture automatique ou à fermeture automatique en cas d'incendie.

  4.2 Cages d'escaliers intérieures.

  4.2.1 Généralités.

  Les escaliers qui relient plusieurs compartiments...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Méthane — Wikipédia

Bandes de méthane dans l' atmosphère de Saturne .

On trouve également du méthane sous forme de nuages et de brume sur Uranus et Neptune , de gaz non condensé dans les atmosphères de Jupiter et de Saturne  ; ainsi que peut-être sur les exoplanètes Epsilon Eridani c et Fomalhaut b .

Utilisation[ modifier | modifier le code ]

Les gisements fossiles de gaz naturel comportent entre 50 et...

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Date: 2018-01-08 01:23:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre d'énergie Cadieux | Foyers Cadieux pour vos foyers ...

Poêle et foyer au bois

Que signifient les mots «tirage» et «pression négative»?

En langage commun, le mot « tirage » sert à déterminer le courant d'air chaud qui circule dans votre cheminée, allant de l'appareil vers l'extérieur de la maison, et entraînant [...]

Ai-je besoin d'un tiroir à cendres ?

Le tiroir à cendres est très pratique mais pas indispensable. Il vous permet de vidanger votre appareil plus proprement et plus rapidement. Toutefois, si vous ne possédez pas de [...]

Puis-je installer...

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Site : http://www.foyerscadieux.com

Thèmes liés : code d installation du gaz naturel et propane / conversion gaz naturel propane / pression gaz naturel et propane / foyer gaz naturel ou propane / gaz naturel propane

Servitude d'utilité publique par Jocelyne Dubois-Maury ...

Fiche écrite en 2007 par Jocelyne Dubois-Maury

Professeur - Institut d'urbanisme de Paris - Université de Paris XII.

Les servitudes d'utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d'intérêt général. Qualifiées aussi parfois de « servitudes administratives » ou de « servitudes de...

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Date: 2018-01-08 04:38:03
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

Éthane — Wikipédia

C'est l'un des précurseurs de la pollution photochimique , qui conduit notamment à la pollution par l'ozone troposphérique .

Il est en outre considéré comme un traceur intéressant car il est associé aux émissions de méthane géologique (gaz de schiste, gaz naturel, émanations de pétroles légers), mais non aux émissions de méthane biogénique [18] (ce pourquoi il fait depuis quelques...

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Date: 2018-01-06 23:36:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'extraction du gaz naturel / exploitation du gaz naturel / code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel / extraction du petrole et gaz naturel

Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la ...

Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

(JO n° 52 du 3 mars 1998)

NOR : ATEP9870017A

Arrêté du 15 décembre 2009 (JO n° 295 du 20 décembre 2009)

Arrêté du 6 août 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Arrêté du 24 novembre...

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Date: 2018-01-08 00:30:40
Site : https://aida.ineris.fr

Règlements et permis - Ville de Blainville

Règlements et permis

Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .

Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...

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Site : http://blainville.ca

Thèmes liés : code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel / changer d'operateur de gaz / industriels d obtention du gaz naturel / foyer gaz naturel exterieur

Sable bitumineux — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

Ces formations à faible profondeur (parfois quasiment à l'affleurement) contiennent de 80 à 85 % de matières minérales ( silice et argile ), de 10 à 12 % de bitume naturel et 5 % d' eau . Ce bitume n'est pas à proprement parler du pétrole, car il est au moins cent fois plus visqueux et nettement plus dense.

Le pétrole conventionnel est...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiche complète pour Propane - CNESST

Ce produit est stable.

Incompatibilité

Ce produit est incompatible avec ces substances: Les agents oxydants forts comme le chlore, le fluor, etc. (peut causer un incendie ou explosion).

Produits de décomposition

Manipulation  5 8

Mise à jour : 2015-04-02

L'onglet Réglementation informe des particularités règlementaires de ce produit dangereux. La manipulation doit être conforme aux...

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Date: 2018-01-08 01:05:02
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : b149.1 code d'installation du gaz naturel et du propane / code d installation du gaz naturel et propane / code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel / gaz naturel bouteille

Grisou — Wikipédia

Formation[ modifier | modifier le code ]

Les gaz qui composent le grisou se sont formés durant le processus de houillification durant lequel ils ont été « piégés » ( adsorbés ) dans les micropores du charbon [8] . Une partie de ce gaz s'est retrouvée piégée dans les espaces capillaires et dans les réseaux de fissures naturelles de la houille ainsi qu'au niveau des épontes (paroi...

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Date: 2018-01-06 23:37:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : utilisation du gaz naturel dans l'industrie / gaz naturel dans l'industrie / code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel / prix du gaz et de l'electricite en france

Quel PRIX pour une CLIMATISATION au Gaz

La climatisation au gaz naturel fait partie des clims qui sont souvent installées.

Quel type de climatisation au gaz ?

La climatisation au gaz est constituée d'une pompe à chaleur eau/eau ou eau/air qui fonctionne au gaz naturel. La chaleur prélevée dans le logement est renvoyée vers le fluide frigorigène de la clim : elle sert à fournir l'eau chaude du logement.

Si vous envisagez de...

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Site : http://climatisations.info

Thèmes liés : climatisation gaz naturel / prix pompe a chaleur gaz naturel / chauffe eau gaz naturel prix / chauffe eau gaz naturel pas cher / chauffe eau gaz naturel installation

Condensation — Wikipédia

Il est souhaitable de différencier les expressions :

condensation liquide ou liquéfaction  : passage de l'état gazeux à l'état liquide,

condensation solide ou cristallisation : passage de l'état gazeux à l'état solide.

Le terme sublimation inverse ou désublimation est parfois utilisé pour désigner le changement d'état du gaz vers le solide, la sublimation désignant le changement...

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Date: 2018-01-06 23:40:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cout d'une installation chauffage au gaz / cout d une installation chauffage gaz / cout d'une installation chaudiere gaz / changer d'operateur de gaz / code d'installation du gaz naturel

Cogénération — Wikipédia

On peut aussi combiner turbine à vapeur et turbine à gaz . Comme indiqué précédemment, la turbine à gaz peut produire de la vapeur à travers une chaudière de récupération, avec ou sans cocombustion [Quoi ?] . Cette vapeur peut aussi entraîner une turbine à vapeur au lieu d'être employée directement avec un alternateur placé sur l'axe de la turbine à vapeur, on peut ainsi produire...

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Date: 2018-01-06 23:38:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Marché de l'électricité en France — Wikipédia

Marché de l'électricité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour des articles plus généraux, voir Électricité en France et Marché de l'électricité .

Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la...

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Date: 2018-01-07 01:31:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Marché de l'électricité en France — Wikipédia

L'article L. 314-1 du code de l'énergie [15] prévoit qu'EDF et sur 5 % du territoire, les entreprises locales de distribution , sont tenus d'acheter à un tarif réglementé l'électricité produite par certaines installations. Il s'agit principalement de promouvoir la production d'électricité à partir de sources renouvelables et de faciliter ainsi la réalisation des objectifs...

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Date: 2018-01-07 01:31:43
Site : https://fr.wikipedia.org

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2018-01-08 05:03:19
Site : https://www.inc-conso.fr

Houille — Wikipédia

Articles détaillés : Gaz de couche et Grisou .

Dans quelques cas, on récupère le gaz naturel minier (dit «  grisou  ») dégazant naturellement des veines d'exploitations souterraines abandonnées. Dans le Nord de la France, les installations de la société Gazonor récupèrent ce grisou (sauf dans les extrémités est et ouest du bassin minier) et le réinjectent dans le réseau de Gaz...

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Date: 2018-01-06 23:40:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : industriels d obtention du gaz naturel / code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel / prix d'une installation au gaz de ville / charbon gaz petrole prix

Chauffe-eau électrique vs chauffe-eau au gaz - Comment ...

Marque du Chauffe Eau désiré*

Capacité du chauffe eau à installer*

Autres informations: marque et modèle précis du chauffe-eau actuel et du nouveau, combien de chauffe-eaux? besoin de débarasser votre vieux réservoir à eau chaude?

aut

En cliquant sur « Obtenir mes Soumissions », vous acceptez les termes et conditions d'utilisation .

 

Selon les sources énergétiques utilisées

Le...

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Site : https://soumissionschauffe-eau.ca

Separateurs d'hydrocarbures - tous les fournisseurs ...

Demander un devis Contacter le fournisseur

Exemples de demandes de devis

SÉPARATEURS D'HYDROCARBURES : Nous recherchons un système de déshuilage et de débourbage des eaux de l'air de lavage avec une teneur en hydrocarbure de 5 mg/l maximum à installer en sous sol, pour environ 100 lavages /semaine demande de devis. Saint-Denis

Nous avons besoin de faire une aire de lavage de 200m2 à...

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Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : prix d'une installation au gaz de ville / prix d une installation au gaz / changer de fournisseur d'eau / offre d'emploi technicien installation electrique / code d'installation du gaz naturel

Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...

Avocat au Barreau de Paris

Associé - Cabinet Frêche et Associés

Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.

I. L'esprit de la réforme

La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel / comment changer d'operateur de gaz / changer d'operateur de gaz / prix d'une installation au gaz de ville

Géothermie — Wikipédia

On distingue habituellement trois types de géothermie :

la géothermie peu profonde (moins de 1 500 m [1] ) à basse température ;

la géothermie profonde à haute température (plus de 150  °C [1] ), avec plusieurs approches développées et explorées depuis les années 1970 :

géothermie des roches chaudes sèches (Hot Dry Rock ou HDR pour les anglophones), basée sur la fracturation...

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Date: 2018-01-07 00:52:21
Site : https://fr.wikipedia.org

RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...

Le transport de marchandises dangereuses (TMD) regroupe aussi bien le transport par route, voie ferrée, avion, voie fluviale et maritime que par canalisation. Comme chaque moyen de transport est très différent des autres, il existe une réglementation propre à chacun. C'est pourquoi la législation existant dans ce domaine est très abondante.

Toutes ces réglementations ont en commun de...

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Site : http://www.mementodumaire.net

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

L'autoconsommation collective

L'autoconsommation collective

Cet article présentait initialement des solutions de schémas de comptage pour l'autoconsommation collective déployées en Europe, en s'appuyant sur la note écrite et publiée par HESPUL fin 2015 (téléchargeable en bas de page).

Cet article propose désormais de présenter le modèle d'autoconsommation collective mis en place dans...

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Date: 2018-01-08 02:06:08
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : operateur independant d electricite et de gaz / operateur d'electricite / appel d'offre electricite batiment / appel d'offre electricite / appel d offre en electricite

Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...

 

 

Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures

Exposé des motifs

La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain.

Depuis l'indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des ...

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Date: 2016-03-06 20:41:00
Site : http://www.leganet.cd

Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : prix de travaux d'electricite / code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel / information sur l'energie / information sur l energie

Texte adopté n° 519 - Projet de loi, adopté, par l ...

I. - Le code de l'énergie est ainsi modifié :

1° Le titre IV du livre II est ainsi modifié :

a) Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions diverses » ;

b) Le premier alinéa de l'article L. 241-9 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr

Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.

Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.

En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat electricite location / contrat d electricite / code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel / consommation d'electricite en france par habitant

Sonatrach — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Sonatrach est créée le 31 décembre 1963 ,avec pour objectif principal le transport et la commercialisation des hydrocarbures et se déployer progressivement dans les autres segments de l'activité pétrolière.

En 1964 , Sonatrach lance la construction du premier oléoduc algérien, l'OZ1, d'une longueur de 805 km, reliant Haoud El Hamra à Arzew [4] ....

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Date: 2018-01-07 07:42:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Pipeline (transport par canalisation) — Wikipédia

Historique du transport par canalisation[ modifier | modifier le code ]

Des réseaux d' aqueducs pour la collecte et la distribution d'eau potable et d'irrigation existent depuis les temps historiques les plus anciens. Certains de ces réseaux utilisaient déjà sur certains tronçons des canalisations maçonnées ou en bois ou en métal ductile (plomb, ...).

Au XIXe  siècle, la civilisation...

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Date: 2018-01-07 00:53:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : canalisation transport gaz naturel / reseaux de transport d energie electrique / production transport et distribution d'energie electrique / transport et la distribution d energie electrique / utilisation des reseaux de transport de gaz naturel

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Site : http://www.chauffagiste-paris-idf.fr

Biogaz — Wikipédia

des composés soufrés ( mercaptans ) [5]  ;

des composés azotés (NH3 et NH2) [5]  ;

divers produits intermédiaires de fermentation ( alcools , acides , esters ...) [5]  ;

des métaux et métalloïdes [8]

et même quelques microbes anaérobies (éventuellement méthanotrophe) [8] .

Sa teneur en ces différents éléments dépend de la durée et qualité du processus de fermentation, du type...

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Date: 2018-01-01 23:06:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Cuisiné avec le gaz naturel n’aura jamais été aussi facile ...

DÉGAGEMENT MINIMAUX

 

À moins d'être certifiées autrement et inscrit sur la plaque signalétique de la cuisinière, les cuisinières domestiques doivent présenter un dégagement supérieur (au-dessus du niveau des brûleurs) d'au moins 30 po (750 mm) par rapport à tout matériau combustible.

 

Ce dégagement (par rapport à tout matériau combustible)peut cependant être réduit à 24 po (600...

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Site : https://www.plomberie-gaz-naturel.com

Thèmes liés : code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel

Câble électrique à haute tension — Wikipédia

Câble électrique à haute tension

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Un câble électrique à haute tension est un câble utilisé pour le transport d'électricité , que ce soit en courant alternatif ou en courant continu . Il est composé de différentes parties assemblées de manière concentrique, les principales sont : au centre un...

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Date: 2018-01-07 00:42:16
Site : https://fr.wikipedia.org

I. Champ d'application de la livraison à soi-même - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2015-07-01T14:03:36.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

1

Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Azote — Wikipédia

Al2O2 + 3C + N2 -> 2AlN + 3CO

2ZrCl4 + 4H2 + N2 -> 2ZrN + 8HCl

Le cycle de l'azote.

Un excédent d'azote (source d' eutrophisation de l'eau, des sols et des écosystèmes) est relevé partout en Europe (ici pour 2005 ), selon les données disponibles de la Commission européenne et de l' Agence européenne de l'environnement .

Diazote[ modifier | modifier le code ]

Aujourd'hui, l'azote gazeux ou...

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Date: 2018-01-06 23:35:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : utilisation du gaz naturel dans l'industrie / l'origine du gaz naturel / l'extraction du gaz naturel / gaz naturel dans l'industrie / prix d une installation au gaz

Une bonne isolation thermique pour la maison

L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage

Vers la mutation énergétique...

La consommation annuelle moyenne de chauffage d'une habitation s'échelonne d'environ 40 kWh/m² pour les logements récents à l'isolation renforcée, à plus de 200 kWh/m² pour des logements anciens. Ces dernières décennies, des réglementations thermiques successives ont permis d'améliorer...

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Site : http://www.radiateur-electrique.org

Normes d’électricité régissant les navires (2008) - TP 127 ...

Les présentes normes peuvent être citées sous le titre : Normes d'électricité régissant les navires.

Interprétation

Dans les présentes normes, l'expression

« alarme » (alarm) désigne le signal sonore et/ou visuel produit par un dispositif ou un système fonctionnant sans respecter un paramètre prédéterminé;

« ACNOR » ( C.S.A. ) désigne l'Association Canadienne de...

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Site : tc.gc.ca

Le chauffage au bois : pas aussi « inoffensif » qu’on ...

Source : Direction santé publique de Montréal-Centre

Ces effets peuvent être plus ou moins accentués selon la sensibilité des personnes. Ainsi, les enfants, les personnes âgées et celles qui souffrent d'asthme, d'emphysème ou de problèmes cardiaques sont les plus sensibles à la pollution atmosphérique. En hiver, ces effets peuvent être exacerbés lorsque les conditions de...

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Date: 2018-01-04 18:36:32
Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : qualite de l'energie electrique cours / code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel / qualite de l'energie electrique / qualite de l energie electrique

Méthanisation — Wikipédia

Une intégration logique au territoire[ modifier | modifier le code ]

Contrairement à une logique de déterminismes naturels conditionnant une production localisée de la source d'énergie, les déchets nécessaires à la méthanisation sont diffus sur le territoire français. Comme vu précédemment les valorisations du biogaz sont peu transportables et s'associent mal à l'idée de flux (si ce...

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Date: 2018-01-06 23:54:03
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Oxyde d'azote — Wikipédia

L'OMS recommande de ne pas dépasser :

400 µg/m3 de moyenne sur 1 heure ;

150 µg/m3 de moyenne horaire sur 24 heures [21] .

Article détaillé : Mesure des oxydes d'azote .

Les analyses pour mesurer les taux d'oxydes d'azote se font généralement par chimiluminescence (qui est aussi la méthode de référence européenne), via la mesure du rayonnement produit par la réaction chimique entre...

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Date: 2018-01-06 23:38:36
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