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CWaPE - Consommateurs > Mesures sociales > Client protégé
Consommateurs > Mesures sociales > Client protégé
Client protégé
Catégories
Certaines catégories de personnes étant considérées comme plus vulnérables, le législateur a défini un nombre déterminé de cas dans lesquels le client peut bénéficier du statut de « client protégé ».
À cet égard, tant l'Etat fédéral que la Région wallonne ont défini la notion de client...
Site :
http://www.cwape.be
Thèmes liés : tarif social du gaz et de l'electricite / demande d octroi d une allocation gaz naturel / fournisseur electricite tarif social / octroi d une allocation gaz naturel / beneficier du tarif social gaz
Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
Site :
http://economie.fgov.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-12-04 09:00:56
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : centre d'information sur l'energie et l'environnement / centre d information sur l energie et l environnement / centre d information sur l energie / information sur l'energie hydraulique / information sur l'energie
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-08 05:03:19
Site :
https://www.inc-conso.fr
Je ne peux pas payer (quelles aides ?): factures (eau, gaz ...
Les factures de gaz et d'électricité
Un tarif social EDF existe pour les plus démunis ou pour ceux qui rencontrent des difficultés passagères. Ce prix abaissé permet de continuer à bénéficier des prestations d'énergies. La déduction est forfaitaire (jusqu'à 140 euros), et est reconduite année après année si nécessaire.
Les bénéficiaires sont les français qui ont droit à la CMU...
Site :
http://aide-financiere.net
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : prestataire de service electricite / prix de l'energie belgique / prix du gaz et de l'electricite en belgique / prix de l electricite en belgique / information sur l'energie
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