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Les fournisseurs belges qui proposent de l'électricité verte
Les fournisseurs d'énergie achetant des garanties d'origine
L'électricité est généralement considérée comme une énergie propre. Cela est vrai pour son utilisation. En effet, les équipements fonctionnant grâce à elle n'émettent pas directement de gaz polluant ou à effet de serre. Par exemple, appuyer sur un interrupteur ou brancher votre ordinateur n'entraîne pas d'effets néfastes....
Site :
https://www.killmybill.be
Les fournisseurs d'électricité et de gaz en Belgique
Fournisseurs énergie
Fournisseurs énergie
Découvrez les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel actifs en Belgique ainsi que leurs offres destinées aux particuliers. Qui pratique les tarifs les plus bas ? Qui adopte une politique énergétique respectueuse de l'environnement en plus de proposer de l'électricité verte ? En tant que consommateur averti, vous souhaitez certainement...
Site :
https://www.killmybill.be
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I.1. Dispositions générales
(art. 414 et 415, L. 1)
§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.
Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.
§ 2. De manière...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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