Depuis 2009, la facture d'électricité des Wallons a-t-elle ...

En Belgique, le prix de l'électricité est un sujet de discussion récurrent en matière d'énergie. Alors à votre avis, comment a-t-il évolué au fil des dernières années ?

La libéralisation du marché a eu lieu en 2007 en Wallonie mais en 2003 en Flandre avec comme conséquence, un changement radical du paysage énergétique en quelques années. Elle a en effet permis l'apparition de...

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Site : blog.comparateur-energie.be

Le prix de l’électricité facturé au consommateur en Belgique

Que faire pour payer moins cher ?

Qui dit consommation d'électricité, dit forcément budget énergétique à prévoir. Cet exercice demande bien entendu de tenir compte de ses besoins en électricité mais également d'un autre facteur : le tarif. Plus il est bas, moins il faut débourser d'argent pour un même nombre de kWh. Logique. Cependant, il comporte quelques nuances susceptibles de...

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Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
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Thèmes liés : prix de travaux d'electricite / code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel / information sur l'energie / information sur l energie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I.1. Dispositions générales

(art. 414 et 415, L. 1)

§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.

Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.

§ 2. De manière...

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