Articles sélectionnés pour le thème : tarif social du gaz et de l'electricite
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Tarifs du gaz - Comparateur électricité et gaz
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Si votre revenu annuel de référence de votre foyer est inférieur à 2 175 EUR (en métropole) et 2 421 EUR (dans les DOM) de par part fiscale
Quels sont les avantages du tarif spécial de solidarité (TSS) ?
Toute personne pouvant bénéficier du TSS pourra recevoir une déduction forfaitaire sur le montant de sa facture TTC. La réduction est calculée selon votre niveau de...
Site :
https://www.comparateur-electricite.com
Thèmes liés : comparatif tarif fournisseur gaz naturel / comparatif tarif gaz electricite / tarif gaz naturel comparatif / contrat de fourniture de gaz naturel / fournisseur gaz naturel+comparatif
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2018-01-05 16:42:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à...
Date: 2018-01-07 00:16:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) et ...
Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) et Operateurs de réseau
Gestionnaires de Réseau de Distribution
Les anciennes intercommunales d'énergie ont été désignées gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel.
Un seul gestionnaire de réseau de distribution est désigné pour un territoire bien défini. Un client ne peut pas choisir son...
Site :
http://www.synergrid.be
Thèmes liés : transport distribution gaz naturel / operateur independant d electricite et de gaz / tarifs distribution gaz naturel / utilisation des reseaux de transport de gaz naturel / quel fournisseur d'electricite et de gaz choisir
Chèque Energie - Paiement en ligne
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Généralisation du...
Site :
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Installer ou remplacer une ... - particuliers.engie.fr
Mentions légales
(1) 30% de crédit d'impôt
Crédit d'impôt pour la Transition Énergétique, sous conditions, permettant au propriétaire occupant ou au locataire, résidant en France, et engageant des dépenses pour des travaux de rénovation énergétique de son logement (en résidence principale et achevé depuis plus de 2 ans) de déduire 30% du montant des dépenses éligibles, de ses...
Date: 2018-01-07 21:02:51
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
1 Traités
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
17 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle, p. 13100. Moniteur 4 mars 2008 n° 68
MINISTERE DE LA...
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Ministre, Libéralisation, Secteur de l'énergie - Belgique
Magnette: "Je ne suis pas rassuré" - La DH
BRUXELLES Il faut faire le bilan des libéralisations. Je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure, mais je ne suis pas rassuré. On a eu un accident Ghislenghien, on a eu un drame comme celui de Hal à la SNCB, j'espère qu'on n'aura jamais rien d'équivalent dans le secteur de l'énergie, a déclaré le ministre fédéral de l'Energie, Paul...
Taxe carbone — Wikipédia
Assiette[ modifier | modifier le code ]
Comme son nom l'indique, la taxe carbone concerne les émissions de CO2, mais certains auteurs englobent parfois par extension les autres gaz à effet de serre, comme le méthane et le protoxyde d'azote . Dans la pratique, les pays ayant mis en place une taxe carbone n'ont pour l'instant taxé que le CO2, et même seulement le CO2 des énergies fossiles....
Date: 2018-01-07 00:29:14
Site :
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Fiche pays Emirats Arabes Unis - Le Moci - Le Moci
Présentation
Conjoncture économique
Bénéficiant d'une stabilité politique dans une région en ébullition, les Emirats Arabes Unis (EAU) ont démontré une certaine résilience face à la baisse du cours des hydrocarbures. La croissance économique, bien qu'en baisse régulière, s'est élevée à 2,3% du PIB en 2016. La situation des différents émirats est néanmoins très hétérogène....
Site :
http://www.lemoci.com
Thèmes liés : prix main d'oeuvre electricite / tarif social du gaz et de l'electricite / prix de l'energie nucleaire / plus grande reserve de gaz naturel / information sur l'energie nucleaire
Offre détaillée | Gaz
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Site :
http://www.oxalia-energie.com
Numéro et contact ENGIE - GDF SUEZ - Service-client.pro
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Site :
https://www.service-client.pro
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Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...
Le Site
Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.
Top 100 sites internet les plus visités en France
1
Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)
Facebook.com
Créez un...
Date: 2017-01-01 09:48:05
Site :
http://www.lesite.com
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
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La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : operateur independant d electricite et de gaz / operateur d'electricite / prix fournisseur d electricite / prix main d'oeuvre electricite batiment / prix main d'oeuvre electricite
Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...
» : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. «
Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs
» poursuit Anne Bringault.
Problème : un amendement gouvernemental voté au...
Date: 2018-01-08 02:19:30
Site :
http://cdurable.info
HesbEnergie
- Bassenge
- Helecine
Nous analysons également les opportunités d'investir dans des installations photovoltaïques de grande dimension sur les toitures d'entreprises, grandes surfaces ou bâtiments publics et dans de petites installations hydroélectriques. Notre coopérative peut jouer le rôle de promoteur et de tiers investisseur.
Enfin, HesbEnergie travaille sur des projets de production...
Site :
http://www.hesbenergie.be
Thèmes liés : fournisseurs d'electricite verte / fournisseur d electricite verte / fournisseur d electricite region wallonne / fournisseur d electricite en wallonie / fournisseur d'energie 100 verte
Vivre en Guadeloupe - Guide de déménagement 2017 - MoveHub
9. Informations essentielles pour vivre en Guadeloupe
S'installer en Guadeloupe
Si vous comptez vous installer en Guadeloupe et que vous craignez les démarches administratives, rassurez-vous tout de suite ! La Guadeloupe est une région monodépartementale de l'Outre-Mer français, un déménagement sur les îles guadeloupéennes n'implique donc pas plus de formalités que si vous changiez de...
Site :
https://www.movehub.fr
Thèmes liés : prix du gaz et de l'electricite en france / les fournisseurs d'electricite en france metropolitaine / prix de l'electricite en france / prix de l electricite en france / prix du gaz et de l'electricite
Géographie 5ème corrections - Page d'accueil du site
Géographie 5ème corrections
Sommaire
Le Parc régional de Lorraine
1o �? partir de l'illustration,
localise
le parc régional de Lorraine.
Le parc Régional de Lorraine se situe dans l'hémisphère nord, en Europe, dans le nord-est de la France. Il est en deux parties au centre de la Lorraine.
2o En consultant les pages 180 et 181 et à partir des souvenirs de la sortie...
Date: 2014-04-07 06:23:25
Site :
http://1ber.free.fr
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Mon budget / Portail du logement / CRIJ - CRIJ
Si vous avez des difficultés pour payer vos factures EDF/GDF, le Fonds social départemental d'aide pour le maintien de la fourniture d'électricité et de gaz (FSEG) pourra prendre en charge, soit en subvention, soit en prêt, vos dettes et assurer également le maintien de la fourniture d'énergie.
Les critères d'attribution sont communs à ceux du FSL.
Le dossier est à retirer dans les CCAS...
Date: 2018-01-08 04:47:34
Site :
http://www.logement.informationjeunesselr.fr
Thèmes liés : quel fournisseur de gaz et d'electricite prendre / consommation d'energie electrique / consommation d energie electrique / fournisseur d'energie electrique / fournisseur d energie electrique
Crédit Social – Crédit RSA: dossier complet sur les prêts ...
Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles
Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...
Site :
http://creditsocial.net
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