I. Champ d'application de la livraison à soi-même - BOFIP-I

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2015-07-01T14:03:36.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

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Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Tarifs de l'énergie : les concurrents d'EDF mettent la ...

L'association des fournisseurs alternatifs multiplie les recours contre les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité.

Les concurrents d'EDF avaient rallié à leur cause, mardi, l'ancien président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour défendre la fin des tarifs réglementés de l'électricité. « Je n'ai aucun intérêt personnel, je ne suis pas rémunéré, cela...

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Site : https://www.lesechos.fr

Principe, avantages, inconvénients et prix de la VMC ...

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#457 - Benjamin (Admin) - 06 Janvier 2018

Bonjour philippe,

Est-ce que vous laissez tourner la VMC quand vous n'êtes pas là?

A combien fixez-vous la température intérieur?

A combien se situe le taux d'hygrométrie quand vous rentrez dans la maison?

#456 - Benjamin (admin) - 06 Janvier 2018

Bonjour Francis,

La norme DTU 68.3 - Installation de...

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Site : http://conseils-thermiques.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

7.- Pour que l'article 17bis de l'arrêté royal n o 1 soit applicable, le cocontractant du fournisseur de biens ou du prestataire de services doit les ou trimestrielles pour l'application de la T.V.A.

8.- Ne sont donc pas visés :

1 o les assujettis soumis au régime de la taxe d'égalisation,

2 o les exploitants agricoles soumis au régime particulier de l'article 57 du Code;

3 o les...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : prix d'une installation de chauffage central au gaz / prix d une installation de chauffage au gaz / cout d'une installation chauffage au gaz / cout d une installation chauffage gaz / prix d'installation chaudiere gaz

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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2017-08-07T16:13:18.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par...

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Gaz à Vitry-Le-François (51300) - Engie (ex-GDF-Suez)

EDF Chichey (51120)

A savoir sur Engie Vitry-Le-François

Engie (ex GDF Suez) est le résultat de la fusion entre GDF et le groupe Suez en 2015. Engie compte plus de 18 filiales dont GRDF et Engie Home Services. L'entreprise est considérée comme leader de la fourniture de gaz en Champagne-Ardenne et en France généralement. Le prix de l'électricité chez Engie est au niveau du tarif...

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Site : https://www.agence-france-electricite.fr

La Rénovation de maison résidentielle ici au Québec.

La renovation

La rénovation de maison au Québec

La rénovation de maison est un domaine d'activité qui est toujours des plus populaires au Québec.

En effet, la plupart des propriétaires de maisons vont penser à rénover certaines pièces à tous les 5 ou 7 ans.

Il faut cependant considérer qu'un projet de rénovation peut vous placer dans une situation où vous n'aurez pas accès à...

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Site : https://www.la-renovation.com

Thèmes liés : prix renovation electrique maison ancienne / prix renovation electricite maison ancienne / cout renovation electricite maison / prix renovation electricite maison / prix main d'oeuvre electricite maison

Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.lekalliste-immobilier.com

Thèmes liés : prix d une installation de chauffage au gaz / cout d'une installation chauffage au gaz / cout d une installation chauffage gaz / prix d'une installation au gaz de ville / prix de travaux d'electricite

Agence EDF à Vitry-sur-Seine (94400)

Agence EDF à Vitry-sur-Seine (94400)

Vous déménagez ? Vos démarches par téléphone avec Selectra au : 09 87 67 38 23 ou Demander un rappel gratuit

Service téléphonique géré par la société Selectra qui prend en charge vos démarches de déménagement ou de changement de fournisseur en vous orientant vers les offres partenaires les plus compétitives dans votre cas. En savoir plus...

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Date: 2017-11-24 16:46:48
Site : https://agence-energie.com

Thèmes liés : contrat d'electricite edf / fournisseur d'electricite et gaz en france / fournisseur de gaz et d'electricite / fournisseur de gaz et d electricite / changement fournisseur d'electricite

Agence EDF à Vitry-le-François (51300)

Agence EDF à Vitry-le-François (51300)

Vous déménagez ? Vos démarches par téléphone avec Selectra au : 09 87 67 38 23 ou Demander un rappel gratuit

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Date: 2017-11-24 15:00:41
Site : https://agence-energie.com

Thèmes liés : contrat d'electricite edf / fournisseur d'electricite et gaz en france / fournisseur de gaz et d'electricite / fournisseur de gaz et d electricite / fournisseur edf contact

Gaz renouvelable : tous les feux sont au vert - Libération

10 mai 2017 à 20:26

Station de méthanisation dans une exploitation agricole à Limoise (Allier), en juillet 2015. Photo Richard Damoret. RÉA

Le biométhane, ami du climat et prometteur en termes d'emplois et d'indépendance énergétique, conquiert entreprises et collectivités et arrive doucement chez les particuliers.

Gaz renouvelable : tous les feux sont au vert

Dans l'imaginaire...

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Date: 2018-01-08 03:17:52
Site : http://www.liberation.fr

Fourniture et pose d'un contacteur jour/nuit

Fourniture et pose d'un contacteur jour/nuit

tarif estimatif

le gros matériel

le nettoyage du chantier

L'électricien vous contactera sous 20 minutes après le passage de la commande afin de confirmer le rendez-vous. Une fois sur place, il analysera la situation et vous présentera un devis définitif. En cas de non acceptation du devis aucun frais n'est engagé (ni déplacement, ni...

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Date: 2018-01-08 01:29:26
Site : https://www.mesdepanneurs.fr

Thèmes liés : prix electricite edf heure pleine / prix electricite edf heure creuse / prix de l'electricite edf / prix de l'electricite / prix de l electricite

Espace client EDF - Bleu Ciel, Pro et Particuliers sur edf.com

EDF est le principal fournisseur d'électricité en France, aujourd'hui le marché est ouvert aux autres compagnies comme direct energie par exemple. Chaque client du fournisseur EDF peut disposer d'un espace sur Internet pour gérer et signaler à l'entreprise edf sa consommation d'énergie afin d'actualiser au mieux ses factures d'électricité.

 

Nous allons vous expliquer comment accéder à...

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Site : espace-client.net

Raccordement réseau de gaz

Avant la fin des travaux de raccordement, je dois choisir un fournisseur de gaz naturel et signer un contrat de fourniture.

Pour obtenir la mise en service de l'installation et pouvoir consommer du gaz, je dois présenter un certificat de conformité de mon installation intérieure.

La fiche

Lorsque je fais construire ma maison ou que je souhaite utiliser le gaz naturel, je vérifie d'abord si ma...

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Site : http://www.energie-info.fr

Électricité, chauffage, isolation - Comment réduire la ...

Quelle énergie choisir ?

Les énergies classiques

L' électricité  est onéreuse, et de nouvelles hausses du tarif réglementé sont à prévoir. Cette énergie est, idéalement, à limiter aux petites surfaces ou en complément occasionnel d'un chauffage au bois à la mi-saison.

Même si son prix fluctue d'un mois à l'autre, le gaz naturel demeure le plus compétitif.

Le fioul est une...

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Site : https://www.quechoisir.org

Histoire du Groupe ENGIE

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Histoire du Groupe ENGIE

L'histoire d'ENGIE remonte à la première moitié du 19e siècle, en pleine révolution industrielle française et belge. Depuis, le Groupe s'est diversifié pour répondre aux changements des sociétés : croissance de la population, urbanisation, élévation du niveau de vie et protection de l'environnement.

L'histoire du Groupe ENGIE est  liée au ...

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Site : engie.com

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Màj le

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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : contrat d'achat de l'energie electrique produite par / contrat d'achat de l'energie electrique / operateur d'electricite / changer d'operateur de gaz / prix de travaux d'electricite

Les fournisseurs de gaz naturel en France

Accueil

Déménagement ? Contactez Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30) pour mettre votre compteur d'électricité et/ou de gaz à votre nom ou ouvrir le compteur avec un fournisseur alternatif.

Rappel gratuit Service téléphonique géré par la société Selectra qui prend en charge vos démarches de déménagement ou de changement de fournisseur en vous...

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Site : https://tarifgaz.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'electricite / offre d emploi dans l electricite / evolution du prix de l'essence en france / contrat d achat d electricite / evolution du prix de l electricite

Electricité: Les alternatifs veulent la fin des tarifs en ...

ELECTRICITÉ: LES ALTERNATIFS VEULENT LA FIN DES TARIFS EN 2-4 ANS

ELECTRICITÉ: LES ALTERNATIFS VEULENT LA FIN DES TARIFS EN 2-4 ANS

par Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - La suppression des tarifs de l'électricité en France favoriserait l'innovation chez les fournisseurs et serait bénéfique aux consommateurs, selon un rapport publié mardi par les rivaux d'EDF, qui demandent une extinction...

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Site : http://www.boursorama.com

Contrat de bail | L'Economiste

On continue de protéger les locataires

Par Badra BERRISSOULE | Edition N°:4818 Le 21/07/2016 | Partager

La nouvelle loi introduit de modestes amendements

Le flou demeure concernant les locaux anciennement loués

Le décès du locataire et le retard de paiement ne sont pas forcément des motifs de résiliation

A l'instar du contrat de location, l'état des lieux du local en question doit être...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'electricite / ouvrir un contrat d electricite / contrat d electricite

Les produits défectueux, les produits non conformes ...

L'avocat est celui qu'il faut voir AVANT pour éviter les problèmes APRÈS.

Découvrez le cabinet

La plus ancienne association d'avocats de Liège, fondée en 1938

Les produits défectueux, les produits non conformes : Touche pas à mon consommateur !

Introduction

 

La protection du consommateur est au centre de nombreuses législations, pour la plupart issues de directives européennes [1]...

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Site : http://www.geradin.be

Thèmes liés : bien choisir son fournisseur d'electricite / prix du gaz et de l'electricite / prix du gaz et de l electricite / prix de l'electricite total / prix de l'electricite chez totale

Electricité, plomberie, chauffage, qui paie quoi dans une ...

Commentaire posté le 15 juin 2012 à 14 h 38 min

Salut,

En tant que locatrice je dois payer entretenir ma chaudière une fois par an,or cette dernière est tombée en panne et j'ai du faire venir le dépanneur. Dois-je payer la facture de l'entretien et celle du dépannage??

chauffage Haute Garonne

Commentaire posté le 27 août 2012 à 0 h 35 min

Ce blog est superbe. Merci beaucoup.

Plombier...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : contrat d'electricite pas cher / cout d'une installation chauffage au gaz / cout d une installation chauffage gaz / ouvrir un contrat d electricite / cout chauffage electrique gaz

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2017-10-27 08:36:26
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : centre d'information sur l'energie et l'environnement / centre d information sur l energie et l environnement / centre d information sur l energie / operateur d'electricite / information sur l'energie

Vente de matériel électrique et appareillage en ligne.

Téléconduite des réseaux de distribution secondaire

Tableaux HTA

Solaire SCHNEIDER, matériel electrique SCHNEIDER

Onduleurs/Chargeurs

Disjoncteurs et parafoudres courant continu

Matériel électrique

matériel electrique HAGER

Hager : fabricant de matériel électrique pour installation électrique modulaire, gestion d'energie, alarme et installation domotique de la maison et des...

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Site : http://www.topelec.fr

Les chantiers qui vont changer le visage économique du Maroc

Les chantiers qui vont changer le visage économique du Maroc

Publié le

par challenge

Le Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM...

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Site : http://www.challenge.ma

Articles et actualités en matière de Para/Supra-communal ...

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L'Etat, les Communautés et les Régions de l'Etat belge, les provinces, les agglomérations, les communes et les établissements publics ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorités publiques, même lorsque à l'occasion de ces activités ou opérations, ils perçoivent des droits, redevances, cotisations ou...

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Site : http://www.uvcw.be

Uranium: Guide de discussion ~ questions et réponses

A. L'URANIUM ET LA RADIOACTIVITÉ

A.1. Qu'est-ce que l'uranium?

A.2. Qu'est-ce que la radioactivité?

A.3. À quelle profondeur peut pénétrer le rayonnement?

A.4. La radioactivité est-elle dangereuse?

A.5. Comment un élément radioactif peut-il générer d'autres éléments radioactifs?

B. L'URANIUM ET SES UTILISATIONS

B.1. Où trouve-t-on l'uranium?

B.2. Comment le Canada en est-il venu à...

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Date: 2015-04-27 20:35:27
Site : http://www.ccnr.org

Gaz de France — Wikipédia

Pour le film éponyme, voir Gaz de France (film) .

Gaz de France

8 avril 1946

, en regroupant les entreprises privées constituant alors le secteur. Après avoir réorganisé le secteur de la fabrication et de la distribution du gaz de ville , Gaz de France a développé à partir des années 1950 et 1960 les usages du gaz auprès de l'industrie, du tertiaire et des ménages, tout en...

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Date: 2018-01-06 23:40:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Contester une facture de régularisation EDF basé sur un ...

16 commentaires on "Électricité :contester une facture de régularisation"

bretecher (21.05.2010 08:57)

je ne suis pas d'accord avec le prélèvement qui a été fait sur mon compte ce mois ci d'un montant de 210.56.je n'est pas recu de papier concernant ce montant mais j'essai de vous avoir au téléphone mais on me dit que mon numéro client suivant est ********* et que on me reconnait pas...

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Site : http://www.meilleurtarif.fr

Thèmes liés : fournisseur d'electricite et gaz en france / contrat d'electricite edf / quel fournisseur de gaz et d'electricite prendre / fournisseur de gaz et d'electricite / fournisseur de gaz et d electricite

Un Paris - Marseille en Zoé 40 et recharge sur bornes ...

Un Paris - Marseille en Zoé 40 et recharge sur bornes Corri-Door

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Le réseau de bornes de recharge sur autoroutes Corri-Door est-il fiable ? Que vaut la Renault Zoé et sa batterie de 41 kWh sur un trajet de près de 800 kilomètres à vitesse élevée ? Que doit-on encore améliorer pour continuer la démocratisation des véhicules électriques ? Pour répondre à ces...

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Site : http://www.automobile-propre.com

Thèmes liés : importance de l'energie electrique dans la vie / utilisation de l'energie electrique / utilisation de l energie electrique / cout de l'energie electrique / importance de l'energie electrique

L'historique de la société - Socomec.fr

Historique

22 avril 1922

Joseph Siat, ingénieur, fonde la Société des Ateliers de Constructions Électromécaniques du Bas-Rhin. Installée à Benfeld, la société fabrique des interrupteurs, des coupe-circuits, des fusibles, des sonnettes, des rôtissoires et des boîtes de dérivation en tôle et en carton laqué.

1945

Décès de Joseph Siat. Ses fils prennent le relais, Pierre pour la...

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Site : http://www.socomec.fr

Thèmes liés : prix de l electricite en italie / prix du gaz et de l'electricite en france / prix de l'electricite en france / prix de l electricite en france / prix d une installation au gaz