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LES ATTESTATIONS DE CONFORMITÉ CONSUEL ÉVOLUENT - Consuel ...
mode d'emploi
Attestation pour les Installations de consommation à usage domestique pour locaux d'habitation, les dépendances, les remises, etc ...
Attestation pour les installations de consommation à usage non domestique: Site recevant des travailleurs et/ou du public, installation extérieure dans le domaine public.
Attestation pour les Installations de production d'énergie: éolienne, photovoltaïque, sans dispositif de stockage de l'énergie électrique
Que...
Thèmes liés : stockage de l'energie electrique / stockage d'energie electrique / production de l'energie electrique / production de l energie electrique / stockage energie electrique batterie
Qui sommes nous? - Consuel Faisons avancer la sécurité ...
Une mission de service public
Tout distributeur d'électricité, avant de procéder à la mise sous tension d'une installation nouvelle ou rénovée, est tenu d'exiger une attestation de conformité de cette installation aux règles de sécurité en vigueur. Ces attestations - établies sur des formulaires officiels (Cerfa) - sont remplies par les installateurs eux-mêmes, sous leur...
Thèmes liés : distributeur d'energie electrique / responsabilite du distributeur d energie electrique / distributeur d energie electrique / economie de l'energie electrique / information sur l'energie
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