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Taxes sur les produits pétroliers : notions essentielles

Taxes sur les produits pétroliers : notions essentielles

Publié le : mercredi 29 mai 2013 |

Mots clés : produit énergétique , régime fiscal , taxe , TICC , TICGN , TICPE

Oil refinery | © Martin Thielmann | Flickr

Le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques est défini par la directive 2003/96 du Conseil du 27 octobre 2003, transposée par la loi de finances rectificative...

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Régime fiscal du gaz naturel

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