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13 articles sélectionnés
Sécurité d'approvisionnement en électricité | Ministère de ...
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Le Jeudi 8 décembre 2016
L'électricité ayant pour particularité de ne pas pouvoir être stockée en grande quantité de façon économique pour l'instant, la quantité d'électricité produite et injectée dans le réseau doit être égale à tout moment à la quantité d'électricité consommée. Autrement, des déséquilibres locaux peuvent se créer et se propager au système...
Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...
6,88
9,54
Lors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.
Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas,...
Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Fin 2015, le photovoltaïque représente :
Environ 95 GW en Europe
Environ 230 GW dans le monde.
Objectifs
La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW..
Source: SOeS
La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une...
Systèmes d’autoconsommation | Ministère de la Transition ...
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Le Jeudi 22 décembre 2016
L'autoconsommation peut se définir comme le fait de consommer sa propre production d'électricité. Avec la baisse des coûts de production des installations d'électricité à partir de sources renouvelables et la hausse concomitante du prix de détail de l'électricité, c'est une pratique qui est amenée à se développer fortement.
Définition de...
Biogaz | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)
Le Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) a été lancé conjointement par le ministère du Développement durable et le ministère de l'Agriculture, le 29 mars 2013. Ce plan s'inscrit dans une démarche agronomique fondée sur le respect de l'équilibre de la fertilisation et la réduction globale du recours aux intrants....
Marchés du carbone | Ministère de la Transition écologique ...
Proposition de révision de la directive de la Commission européenne
Les positions portées par la France
Le marché carbone européen (EU-ETS) a jusqu'ici rempli avec succès son rôle de plafonner près de la moitié des émissions de GES de l'Union européenne. Toutefois, la transition vers une économie bas-carbone est aussi bien une nécessité climatique qu'une opportunité pour créer de...
Thèmes liés : comparatif prix de l'energie en france / comparatif des prix de l'energie 2015 / evolution du prix du gaz et de l'electricite / prix d une installation au gaz / evolution du prix de l electricite
Autorisation d’achat d’électricité pour revente ...
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Le Mardi 13 décembre 2016
L'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est soumise à autorisation ministérielle au titre de l'article L.333-1 du code de l'énergie.
Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R.333-1 et suivants du code de l'énergie qui...
Thèmes liés : contrat d achat d electricite / consommation d'electricite en france / contrat d electricite / liste des fournisseurs d'electricite en france / fournisseurs d'electricite en france
Prix des produits pétroliers | Ministère de la Transition ...
La fiscalité sur les produits pétroliers
A ces différentes composantes, il convient d'ajouter la fiscalité (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques, Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable aux produits pétroliers pour déterminer un prix à la consommation toutes taxes comprises.
Les prix moyens français à la consommation
Les Etats membres communiquent aux...
Thèmes liés : prix moyen gazole france / prix moyen gaz par mois / prix moyen gazole / prix moyen gaz / prix du gaz hors taxe
Prix des produits pétroliers | Ministère de la Transition ...
La fiscalité sur les produits pétroliers
A ces différentes composantes, il convient d'ajouter la fiscalité (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques, Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable aux produits pétroliers pour déterminer un prix à la consommation toutes taxes comprises.
Les prix moyens français à la consommation
Les Etats membres communiquent aux...
Thèmes liés : prix moyen gazole france / prix moyen gaz par mois / prix moyen gazole / prix moyen gaz / prix du gaz hors taxe
La collection Datalab | Ministère de la Transition ...
Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)
Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...
Thèmes liés : offre d'emploi energie renouvelable / offre d emploi energie renouvelable / prix de l energie / offre d'emploi energie / information sur l'energie
Opérations standardisées | Ministère de la Transition ...
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Le Jeudi 1 décembre 2016
Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été définie.
Élaborées par la Direction générale de l'énergie et du climat, l'ADEME et l'Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), elles font...
Thèmes liés : information sur l'energie / information sur l energie / operateur energie france / operateur energie
Certificats qualité de l’air : Crit’Air | Ministère de la ...
Le certificat qualité de l'air est basé sur la date de 1ère immatriculation ou la norme EURO du véhicule ainsi que la motorisation.
Comment obtenir mon certificat qualité de l'air ?
Avant de commander votre certificat qualité de l'air « Crit'Air », vous pouvez faire une
simulation.
Quels sont les polluants concernés par le certificat ?
Le certificat concerne les polluants...
Thèmes liés : appel d'offre electrique / offre d emploi gaz de france
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | Ministère de la ...
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Le Lundi 9 janvier 2017
L'éco-PTZ permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d'éco-rénovation. Il s'adresse aux propriétaires, qu'ils habitent le logement, ou qu'ils le mettent en location.Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Pour trouver les entreprises RGE les plus...
Thèmes liés : eco info energies renouvelables / info energies renouvelables
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