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Tarifs de vente du gaz naturel - Veolia Gaz Huningue
Les Tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les clients professionnels.
Important : La Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation publiée au Journal Officiel de la République Française le 18 mars 2014 organise en son article 25 la suppression des Tarifs Réglementés de Vente de gaz naturel aux consommateurs finals non domestiques consommant plus de 30 000 KWh...
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Tarifs de vente du gaz naturel - Veolia Gaz Huningue
Tarifs de vente du gaz naturel
Les Tarifs réglementés de vente de gaz naturel POUR LES CLIENTS "PARTICULIERS"
L'arrêté ministériel du 30 juin 2017, publié au Journal Officiel de la République Française le 4 juillet 2017, a fixé les tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Régiongaz applicables à compter du 5 juillet 2017 et la formule de révision trimestrielle.
Les tarifs réglementés de vente ...
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