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Consommateurs > Fournisseur > Changer de ... - cwape.be
Consommateurs > Fournisseur > Changer de fournisseur
Changer de fournisseur
Informations générales
Vous avez le droit à tout moment de changer de fournisseur d'énergie, que votre contrat avec votre fournisseur soit à durée déterminée ou indéterminée, en respectant un délai de préavis d'un mois. Dans ce cas, aucune indemnité de rupture ne peut vous être demandée, même si vous...
CWaPE - Consommateurs > En savoir plus > Qui fait quoi
Consommateurs > En savoir plus > Qui fait quoi ?
Qui fait quoi ?
En Belgique, les compétences relatives aux marchés de l'électricité et du gaz sont réparties entre le Gouvernement fédéral et les Régions.
L'autorité fédérale
l'approvisionnement de la Belgique en électricité et en gaz naturel;
le transport de l'électricité par le réseau haute tension;
le stockage et le transport...
CWaPE - Marchés de l'énergie > Marché du gaz > Généralités
Unité de l'énergie que peut développer la combustion du gaz
Pouvoir calorifique
Contenu énergétique d'un mètre cube de gaz
Climat
DJ
Paramètre météorologique qui reflète les besoins en chauffage des habitations.
Pour mesurer la quantité d'énergie consommée par un client, on utilise un compteur qui mesure le volume de gaz (m3) rentré dans son installation. Des mesures en amont sur le...
Gaz issus de renouvelables - CWaPE
Marchés de l'énergie > Marché du gaz > Gaz issus de renouvelables
Gaz issus de renouvelables
Qu'est-ce qu'un « gaz issu de sources d'énergies renouvelables » ?
Le décret du 19 décembre 2002 relatif au marché régional du gaz définit les « gaz issu de sources d'énergies renouvelables » (en abrégé « gaz issu de SER ») comme des « gaz issu de la transformation de sources...
Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV - cwape.be
Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV
Transactions des CV
Vente des certificats verts
La CWaPE vous octroie des certificats verts pour l'énergie produite par votre installation suivant le régime d'octroi applicable à celle-ci. Un certificat vert est un titre immatériel qui ne prend une valeur financière que lorsqu'il est vendu. Une fois les certificats verts déposés sur...
Thèmes liés : fournisseurs d'electricite verte / fournisseur d electricite verte / fournisseur d'electricite energie renouvelable / fournisseur d electricite region wallonne / fournisseur d'electricite renouvelable
CWaPE - Service de médiation > Indemnisation > Les cas
Service de médiation > Indemnisation > Les cas
Quels sont les cas pour lesquels une indemnisation est expressément prévue par la législation wallonne ?
Visitez notre site web spécifiquement dédié aux indemnisations : www.indemnisations-energie.be
Sans préjudice de l'application du droit commun de la responsabilité civile, la règlementation wallonne énumère les cas dans lesquels le...
CWaPE - Consommateurs > Mesures sociales > Client protégé
Consommateurs > Mesures sociales > Client protégé
Client protégé
Catégories
Certaines catégories de personnes étant considérées comme plus vulnérables, le législateur a défini un nombre déterminé de cas dans lesquels le client peut bénéficier du statut de « client protégé ».
À cet égard, tant l'Etat fédéral que la Région wallonne ont défini la notion de client...
Thèmes liés : tarif social du gaz et de l'electricite / demande d octroi d une allocation gaz naturel / fournisseur electricite tarif social / octroi d une allocation gaz naturel / beneficier du tarif social gaz
CWaPE - Marchés de l'énergie > Réseaux alternatifs ...
Marchés de l'énergie > Réseaux alternatifs > Lignes directes / Conduites directes
Lignes directes / Conduites directes
Lignes directes d'électricité
La définition de la ligne directe a été modifiée par le décret du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité . Le régime applicable à celle-ci est un régime...
Thèmes liés : lignes de transport d'energie electrique / lignes de transport d energie electrique / reseau de distribution d energie electrique / reseaux de transport d energie electrique / offre d'electricite
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Consommateurs > Mesures sociales > Le compteur à budget
Le compteur à budget
Qu'est-ce qu'un compteur à budget ?
Un compteur à budget est un compteur qui fonctionne comme un compteur classique mais qui dispose en plus d'une fonction « prépaiement », un peu comme les recharges pour les GSM.
Ainsi, avec un compteur à budget, vous disposez d'une carte que vous rechargez du montant...
Thèmes liés : tarif social du gaz et de l'electricite / fournisseur de gaz et d'electricite / fournisseur de gaz et d electricite / tarif fournisseur gaz et electricite / changer de fournisseur de gaz et electricite
CWaPE - Consommateurs > Fournisseur > Indicateurs de ...
Cet indicateur mesure le délai d'édition des factures de régularisation annuelle et est de toute première importance pour le client puisque la facture de régularisation permet de combler le décalage entre la quantité d'énergie pour laquelle il a versé des acomptes et sa consommation réelle. De plus comme le client a reçu la visite (ou un carton de relève) du gestionnaire des données...
Thèmes liés : changer de fournisseur d acces / changer de fournisseur d'energie / changer de fournisseur d energie / fournisseur d'energie france
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