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39 articles sélectionnés

Peut-on changer de fournisseur de gaz ou d'électricité ...

Oui, vous pouvez librement changer de fournisseur d'énergies.

Vous avez le choix entre 2 types d'offres :

les offres aux tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics (EDF pour l'électricité et Engie pour le gaz). Si vous n'avez pas souscrit de nouveau contrat, ce sont les offres dont vous disposez actuellement,

les offres du marché fixé par les fournisseurs d'énergie. Vous pouvez y...

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Électricité et gaz : un comparateur en ligne pour mieux ...

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Vous souhaitez changer de fournisseur d'électricité et de gaz ? À l'occasion d'une campagne d'information menée par le médiateur national de l'énergie et l'Institut national de la consommation (INC), il est rappelé au consommateur qu'il peut choisir parmi plus d'une vingtaine de fournisseurs. Mais pour connaître l'offre qui vous conviendrait le mieux, savez-vous qu'il existe un comparateur en ligne proposé...

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Engie -Tarifs réglementés du gaz : hausse au 1er janvier ...

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Au 1er janvier 2018, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'Engie augmentent en moyenne de 2,3 % par rapport au barème en vigueur en décembre 2017. Par ailleurs, la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) passera de 5,88 EUR /MWh à 8,45 EUR /MWh à la même date. Elle...

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Thèmes liés : tarif de vente du gaz naturel hors taxes / tarifs reglementes de vente du gaz naturel / tarif reglemente gaz naturel / tarif reglemente gaz evolution / gaz de france tarif reglemente

Engie -Tarifs réglementés du gaz : +0,97 % au 1er décembre ...

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Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,97 % en moyenne au 1er décembre 2017 par rapport au barème en vigueur en novembre 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 30 novembre 2017.

Au mois de décembre 2017, les tarifs réglementés vont augmenter de 0,3 % pour le tarif de base (cuisson), de 0,6 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude)...

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Thèmes liés : tarifs reglementes de vente du gaz naturel / tarif reglemente gaz naturel b1 / tarif reglemente gaz naturel / gaz tarif b0 reglemente / gaz tarif b1 reglemente

Énergie -Gaz naturel : ce qu’il faut savoir sur les tarifs ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Chaque année, un arrêté ministériel fixe, pour chaque fournisseur de gaz naturel à tarifs réglementés, la formule tarifaire, la méthode d'estimation des coûts et les barèmes des tarifs réglementés. À l'intérieur de ce cadre, entre deux arrêtés ministériels, l'opérateur peut saisir la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour réévaluer à la hausse ou à la baisse les tarifs réglementés si l'évolution des coûts d'approvisionnement le justifie.

Il...

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Thèmes liés : tarifs reglementes de vente du gaz naturel / tarif reglemente gaz gdf / tarif reglemente gaz naturel / tarif reglemente gaz evolution / tarif reglemente gaz de bordeaux

Tarifs réglementés du gaz : + 5 % au 1er janvier 2017

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Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie vont augmenter en moyenne de 2,3 % au 1er janvier 2017 par rapport au barème en vigueur en décembre 2016. C'est ce qu'indique la...

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Thèmes liés : tarifs reglementes de vente du gaz naturel / tarif reglemente gaz naturel b1 / tarif reglemente gaz naturel / gaz tarif b0 reglemente / gaz tarif b1 reglemente

Bonus écologique pour un véhicule particulier propre ...

Selon la date de commande ou de location de votre véhicule particulier (VP) neuf roulant à l'essence, au GPL ou au gaz naturel et émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO_2) par kilomètre, vous pouvez bénéficier ou non d'un bonus écologique (c'est-à-dire une prime).

Véhicule commandé ou loué à partir du 1er janvier 2017

Véhicule commandé ou loué en 2016

Pour...

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Thèmes liés : contrat d'achat de l'energie electrique / gpl gaz naturel / gaz naturel vehicule france / prix fuel gaz naturel / electricite gaz naturel

Engie -Tarifs réglementés du gaz : +1,2 % au 1er octobre ...

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Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 1,2 % au 1er octobre 2017 par rapport au barème en vigueur en septembre 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 21 septembre 2017.

Au mois d'octobre 2017, les tarifs réglementés vont augmenter de 0,4 % pour le tarif de base...

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Thèmes liés : tarifs reglementes de vente du gaz naturel / tarif reglemente gaz naturel b1 / tarif reglemente gaz naturel / gaz tarif b0 reglemente / gaz tarif b1 reglemente

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz  >Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Thèmes liés : tarif social du gaz et de l'electricite / tarif abonnement gaz et electricite / chauffage electricite ou gaz naturel / production electricite gaz naturel / electricite gaz naturel

Énergie -Tarifs réglementés du gaz naturel au 1er mai 2014 ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Tarifs réglementés du gaz naturel au 1er mai 2014

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En brefÉnergie

Tarifs réglementés du gaz naturel au 1er mai 2014

Publié le 24 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : tarifs reglementes de vente du gaz naturel / tarif reglemente gaz naturel / tarif reglemente gaz gdf / tarif de vente du gaz naturel / tarif reglemente gaz evolution

Le saviez-vous ? -Gaz naturel : compteur en m3 ...

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L'unité de mesure du compteur de gaz de votre installation domestique est le mètre cube (m3). Votre consommation est ensuite facturée en kilowattheures (kWh). Il y a donc conversion de mètres cubes en kilowattheures. En moyenne, un mètre cube de gaz...

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Thèmes liés : composition gaz naturel type h / pouvoir calorifique moyenne du gaz naturel / pression distribution gaz naturel france / pouvoir calorifique gaz naturel russie / pouvoir calorifique gaz naturel algerie

Énergie -Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au ...

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Au 1er février 2016, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 1,86 % par rapport au barème en vigueur en janvier 2016.

C'est ce qu'a annoncé la Commission...

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Thèmes liés : tarifs reglementes de vente du gaz naturel / tarif reglemente gaz evolution / tarif de vente du gaz naturel / tarif reglemente gaz naturel / tarif reglemente gaz gdf

Engie -Tarifs réglementés du gaz : stables au 1er ...

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Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie restent stables au 1er septembre 2017 par rapport au barème en vigueur en août 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 23 août 2017.

Au mois d'août 2017, les tarifs réglementés avaient baissé est de 0,3 % pour le tarif de base (cuisson), de...

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Thèmes liés : tarifs reglementes de vente du gaz naturel / tarif reglemente gaz naturel b1 / tarif reglemente gaz naturel / gaz tarif b0 reglemente / gaz tarif b1 reglemente

Énergie -Vers la fin des tarifs réglementés du gaz naturel ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Vers la fin des tarifs réglementés du gaz naturel

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JurisprudenceÉnergie

Vers la fin des tarifs réglementés du gaz naturel

Publié le 27 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le Conseil d'État a jugé le 19 juillet 2017 que le maintien de tarifs...

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Énergie -Tarifs réglementés du gaz naturel : - 3,22 % en ...

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Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie vont baisser en moyenne de 3,22 % au 1er mars 2016 par rapport au barème en vigueur en février 2016. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué du 23 février 2016.

Cette baisse est de 1,1 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 2,0 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 3,3 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.

Les clients qui ont souscrit un...

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Thèmes liés : tarifs reglementes de vente du gaz naturel / tarif reglemente gaz naturel / tarif reglemente gaz / tarif de vente du gaz naturel / tarif gaz engie 2016

GDF Suez : + 0,63 % sur les tarifs réglementés du gaz au ...

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Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez augmentent en moyenne de 0,63 % au 1er novembre 2013. Pour les particuliers, la hausse est de 0,2 % pour le tarif de base (usage réservé à la cuisson),...

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Thèmes liés : tarif reglemente gaz gdf / tarif reglemente gaz naturel / tarif reglemente gaz evolution / gaz de france tarif reglemente / tarif reglemente gaz

Tarif de première nécessité (TPN) et tarif spécial de ...

Extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz

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En brefTarif de première nécessité (TPN) et tarif spécial de solidarité (TSS)

Extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz

Publié le 19 novembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le décret concernant l'extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs...

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Thèmes liés : tarif social du gaz et de l'electricite / electricite tarif social conditions / fournisseur electricite tarif social / tarif social electricite / tarif social du gaz naturel

Simulateur du coût du certificat d'immatriculation ...

Simulateur du coût du certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance.

Pour réaliser la simulation, se munir de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Votre démarche

* Sélectionnez votre démarche *

Aide

Lorsque le certificat d'immatriculation est...

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Thèmes liés : gaz naturel vehicule france / importance de l'energie electrique / l importance de l energie electrique / importance de l energie electrique / gaz naturel vehicule

Impayés de factures (électricité ou gaz, eau) : quelles ...

Factures d'eau

Factures d'énergie (électricité, gaz ou chaleur)

Les factures d'énergie doivent être réglées dans un délai de 14 jours suivant leur émission ou date limite de paiement.

Si vous ne payez pas votre facture, votre fournisseur vous informe par un 1er courrier (simple ou recommandé) qu'en cas de non-paiement dans un délai supplémentaire de 15 jours :

votre électricité...

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Thèmes liés : fournisseur de gaz et d'electricite / fournisseur de gaz et d electricite / distributeur de gaz et d'electricite / fournisseur energie electricite et gaz / quel fournisseur d'energie

Contrat de fourniture d’électricité et de gaz naturel ...

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La Commission des clauses abusives vient d'émettre sa dernière « recommandation » relative aux contrats de fourniture et de distribution de gaz naturel et d'électricité.

Les contrats concernés sont les contrats dits « uniques », c'est-à-dire...

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Thèmes liés : contrat de fourniture de gaz naturel / exemple de contrat de fourniture de gaz / contrat de fourniture de gaz / contrat d electricite / contrat gaz electricite

Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : quels nouveaux ...

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Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz sont désormais ouverts aux personnes bénéficiant de l'aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 26 décembre 2012.

Le plafond de...

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Thèmes liés : tarif social du gaz et de l'electricite / beneficier du tarif social gaz / electricite tarif social conditions / tarif social electricite / tarif gaz et electricite

vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers

Actualités

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement

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Thèmes liés : exemple d'utilisation de l energie electrique / centre d information sur l energie / economie d'energie electrique maison / systeme d economie d energie electrique / economie d'energie electrique

Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ...

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  >Bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable

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Thèmes liés : contrat d'achat de l'energie electrique / contrat d'achat d'energie electrique / achat d energie electrique / l importance de l energie electrique de la nature / information sur l'energie

Engie -Tarifs réglementés du gaz : + 1,6 % au 1er novembre ...

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Au 1er novembre 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie vont augmenter en moyenne de 1,6 % par rapport au...

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Thèmes liés : tarif reglemente gaz / tarif gaz engie 2016 / tarif gaz engie / tarif de vente du gaz / augmentation du tarif du gaz

Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture ...

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  >Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, scooter, moto, vélo...)

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Vous pouvez à tout...

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Thèmes liés : contrat d'achat de l'energie electrique / contrat d'achat d'energie electrique / achat d energie electrique / l importance de l energie electrique de la nature / fonctionnement des ligne de transport d energie electrique

Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz  >Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?

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Thèmes liés : tarif abonnement gaz et electricite / tarif gaz et electricite / electricite tarif devis / electricite tarif

Tarifs réglementés de l'électricité : +1,7 % en moyenne à ...

Hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité 

Médiateur national de l'énergie

Calculette pour connaître l'évolution du prix de l'électricité depuis 2008 (avec 36 kVA de puissance de compteur souscrite) 

Médiateur national de l'énergie

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures...

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Thèmes liés : evolution du prix de l electricite / prix de l'electricite / prix de l electricite / electricite tarif reglemente / prix electricite tarif

Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr

Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.

Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.

En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...

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Thèmes liés : contrat electricite location / contrat d electricite / code d'installation du gaz naturel / code d installation du gaz naturel / consommation d'electricite en france par habitant

Gaz : les tarifs réglementés augmentent le 1er janvier 2015

Calculette pour connaître l'évolution du prix du gaz depuis 2008 

energie-info.fr

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte...

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Thèmes liés : evolution du prix du gaz en 2015 / tarif reglemente gaz evolution / evolution du prix du gaz / tarif reglemente gaz / prix energie gaz

Comment produire moins de déchets - service-public.fr

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Éviter les suremballages, choisir des produits alimentaires en vrac ou des produits électroménagers réparables, privilégier les achats d'occasion... Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) qui se déroule du 18 au 26 novembre 2017, retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les conseils pratiques destinés à limiter vos déchets à la maison, au bureau ou tout simplement en...

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Thèmes liés : comment produire de l'energie electrique / comment produire l energie electrique / utilisation de l'energie electrique / utilisation de l energie electrique / information sur l'energie

Seuils de procédure et seuils de ... - service-public.fr

La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité. D'une part, l'acheteur doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D'autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, il doit appliquer des règles de publicité, qui varient elles aussi, en fonction...

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Thèmes liés : fourniture de gaz marche public / quel fournisseur d'electricite et de gaz choisir / operateur d'electricite / quel fournisseur de gaz et d'electricite prendre / fournisseur de gaz et d'electricite

Factures de gaz : peut-on encore bénéficier du tarif ...

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Thèmes liés : tarif abonnement gaz / gaz tarif

Crédit d'impôt pour la transition ... - service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) 

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Thèmes liés : information sur l'energie hydraulique / information sur l'energie solaire / information sur l energie solaire / information energie solaire

Obtenir de l'électricité à l'aide de panneaux ...

Raccordement et modes de valorisation de l'électricité

Le plus souvent, votre installation photovoltaïque doit être raccordée au réseau public de distribution d'électricité. Les caractéristiques techniques du raccordement dépendent du mode de valorisation de l'électricité choisi :

vente en totalité de l'électricité obtenue,

vente en surplus (totalité de l'électricité obtenue -...

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Thèmes liés : point info energie / renovation info service / info service energie

Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité ...

Actualités

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire

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En brefLocation de logement

Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et...

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Thèmes liés : contrat d electricite / contrat gaz electricite / gaz ou electricite

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ...

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Aspirateur, fauteuil, chaussures, vêtements, ampoule, pot de yaourt... Que faire de vos déchets ? Pour être guidé dans le tri de vos déchets et être informé sur...

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Thèmes liés : information sur l'energie / information sur l energie

Aides au paiement des factures : eau, téléphone ...

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Accueil particuliers  > Logement  >Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

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Thèmes liés : devis gaz electricite / gaz ou electricite

Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat ...

Avant la conclusion du contrat

Le professionnel doit vous informer :

des conditions de fourniture de ses services (envoi des factures, durée du forfait, service après-vente...) ;

de la durée minimale des contrats s'il y en a une ;

des conditions de renouvellement des contrats ;

des conditions sur la qualité de service (vitesse de connexion...) ;

des conditions de protection de vos...

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Thèmes liés : comparatif fournisseur d'acces internet telephone television

Gazole et essence -Prix des carburants à la pompe : vers ...

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La taxation sur les prix des carburants à la pompe va être relevée progressivement entre le 1er décembre 2012 et le 11 janvier 2013. C'est ce qu'indique le ministère de l'économie et des finances dans un communiqué de presse en date du...

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Thèmes liés : prix du litre de gazole