Articles sélectionnés pour le thème : tarif social du gaz naturel
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Tarif social | CREG : Commission de Régulation de l ...
Le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel est un tarif réduit réservé à certaines catégories de personnes ou ménages. Le tarif social est identique chez tous les fournisseurs d'énergie et gestionnaires de réseau de distribution. Au moment de sa fixation, il présente le tarif commercial le plus bas sur le marché des fournisseurs d'électricité et de gaz naturel. La CREG...
Date: 2018-01-08 04:04:24
Site :
http://www.creg.be
Thèmes liés : octroi d une allocation gaz naturel / tarif social du gaz et de l'electricite / tarif social du gaz naturel / qui a droit au tarif social du gaz / fournisseur electricite tarif social
Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel
Le tarif social pour le gaz naturel et/ou l'électricité, également appelé dans la loi le prix maximum , a débuté en 2004. Grâce au tarif social, certaines personnes physiques ou certains ménages bénéficient de tarifs réduits pour l'électricité et/ou le gaz.
Ce tarif équivaut au tarif commercial le plus bas du marché belge de la fourniture d'électricité et de gaz au moment de...
Site :
http://economie.fgov.be
Prix du kWh de gaz - agence-france-electricite.fr
09 72 50 77 40
Le prix du kWh de gaz
Ecrit par: Alice / Publié le : 21 juillet 2017 (mis à jour le 15 décembre 2017) / Pas de commentaire
Le prix du kWh électricité est-il plus cher que le prix du gaz au m3 ? Quel est le prix du kWh avec le tarif réglementé du gaz Engie ? Quel est le prix du kWh de gaz EDF ? Avec Direct Energie ? Comment est régie l'évolution du tarif réglementé du...
Site :
https://www.agence-france-electricite.fr
Tarif Social du gaz : qui y a droit ? Quelles réductions ...
Tarif Social du gaz : qui y a droit ? Quelles réductions ? Existe-t-il moins cher ?
Devis infos gaz naturel09 73 72 25 00 (Selectra - lundi-vendredi 8h-21h ; samedi 8h30-18h30).
Rappel gratuit .
Comment bénéficier du Tarif Social du gaz ?
Instauré par décret en 2008, le tarif spécial de solidarité (TSS) permet de lutter contre la précarité énergétique en accordant des réductions...
Site :
https://tarifgaz.com
Les acteurs du marché français du gaz - Eni
Homepage > Produits & Services
Les acteurs du marché français du gaz
Suite à l'ouverture du marché à la concurrence, les rôles de chacun ont été redéfinis et de nouvelles entités ont vu le jour, notamment pour veiller au bon fonctionnement de la concurrence.
Les producteurs et fournisseurs
La production et la fourniture de gaz, sont les deux activités de la chaîne énergétique...
Site :
https://www.eni.com
Changer fournisseur électricité gaz - energie-info.fr
Quel relevé de compteur sera pris en compte pour le changement de fournisseur ?
Si j'ai bien transmis à mon nouveau fournisseur l'index que j'ai lu sur mon compteur, il sera pris en compte par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz pour calculer l'index estimé à la date du changement effectif de fournisseur.
Le gestionnaire de réseau de distribution calcule...
Site :
http://energie-info.fr
Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel ...
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
Site :
http://economie.fgov.be
Tarif réglementé et fournisseurs de gaz
Tarif réglementé et fournisseurs de gaz
Devis, informations : 09 73 72 25 00 (Selectra, lundi-vendredi 8H-21H ; samedi 8H30-18H30)
Qu'est-ce que le tarif réglementé du gaz : historique, évolution et grille tarifaire
Historique
Historiquement, les tarifs réglementés étaient la seule offre de fourniture de gaz naturel proposée aux particuliers comme aux professionnels, conséquence...
Gaz naturel : l'évolution du tarif du prix du ... - Picbleu
Les hausses du gaz naturel
Le 1er janvier 2017, le prix des offres de gaz naturel a augmenté pour 2 raisons :
la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), appliquée sur le prix du gaz naturel a augmenté. Elle est passée de 4,34 EUR/MWh à 5,88 EUR/MWh.
le prix hors taxe des tarifs réglementés de gaz d'Engie (ex GDF Suez) a augmenté de 2,3 % *.
Au final, cela s'est...
Site :
https://www.picbleu.fr
Comment comparer les offres d'électricité et de gaz naturel
Comment comparer les offres d'électricité et de gaz naturel ?
L'essentiel
Pour comparer les offres, j'utilise le comparateur d'offres Energie-Info : http://comparateur.energie-info.fr
Je ne compare pas uniquement le prix. Je regarde également leur évolution, le service clientèle, les modes de paiement proposés, les frais en cas de retard de paiement...
Il existe deux types d'offres : les...
Site :
http://energie-info.fr
Comment comparer les offres d'électricité et de gaz naturel
Comment comparer les offres d'électricité et de gaz naturel ?
L'essentiel
Pour comparer les offres, j'utilise le comparateur d'offres Energie-Info : http://comparateur.energie-info.fr
Je ne compare pas uniquement le prix. Je regarde également leur évolution, le service clientèle, les modes de paiement proposés, les frais en cas de retard de paiement...
Il existe deux types d'offres : les...
Site :
http://energie-info.fr
Tarifs sociaux électricité TPN et gaz naturel TSS
Cas 1 : J'ai un contrat de fourniture de gaz
Jusqu'au 31 décembre 2017 je bénéficiais d'une déduction forfaitaire annuelle appliquée sur le montant de ma facture. Son montant était établi en fonction de mon niveau de consommation de gaz naturel et du nombre de personnes dans mon foyer.
Nombre d'UC (Unité de Consommation) : la 1ère personne du foyer compte pour 1 UC, la 2ème...
Site :
http://energie-info.fr
Comparateur de gaz | Trouver l'offre moins chère
revu à la baisse si le marché descend !
Comparateur de gaz : Réduisez votre facture de gaz!
Suite à l'ouverture du marché du gaz naturel, Gaz de France a perdu son monopole laissant place à de nouveaux fournisseurs proposant ainsi des tarifs plus compétitifs. Le prix du kWh de gaz naturel sera moins cher (jusqu'à 10 % d'économie) que celui du fournisseur historique actuel « Engie ». Le consommateur peut maintenant choisir entre une offre à prix de marché ou tarif réglementé.
Notre comparateur de gaz vous offre...
Tarif de première nécessité (TPN) et tarif spécial de ...
Extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz
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En brefTarif de première nécessité (TPN) et tarif spécial de solidarité (TSS)
Extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz
Publié le 19 novembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le décret concernant l'extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tarif social du gaz et de l'electricite / electricite tarif social conditions / fournisseur electricite tarif social / tarif social electricite / tarif social du gaz naturel
Evolution des prix du gaz naturel - selectra.info
Le prix du gaz naturel correspond à un ensemble de coûts sur la chaîne de valeur du gaz ; de l'extraction à la consommation. Le gaz naturel est extrait en dehors de nos frontières. Les fournisseurs doivent donc l'acheter, puis le faire transporter, le stocker et distribuer jusqu'aux logements de ses clients - et donc rémunérer des entreprises pour ce faire. Les tarifs de transport, de...
Site :
https://selectra.info
Quel prix du gaz naturel en 2015 - selectra.info
Quel prix du gaz naturel en 2015 ?
Vous cherchez du gaz moins cher ? -- Appelez le Selectra :
09 73 72 73 00 (lundi-vendredi 8h-21h ; samedi 8h30-18h30).
Me faire rappeler gratuitement .
En bref : vers une baisse du prix du gaz en 2015
Les tarifs réglementés connaissent une baisse relative depuis 2014, qui pourrait se confirmer en 2015 sous l'effet du rattrapage sur la baisse du cours du...
Site :
https://selectra.info
ENGIE (ex GDF) – Fournisseur de Gaz et d’Electricité
ENGIE (ex GDF) - Fournisseur de Gaz et d'Electricité
ENGIE (ex GDF) - Fournisseur de Gaz et d'Electricité
ENGIE est le résultat de la fusion du groupe Gaz de France et du Groupe ouez. L'alliance de ces deux géants du gaz et du service aux collectivités fait d'ENGIE l'un des plus gros groupes mondiaux dans le secteur de l'énergie. ENGIE fait partie des fournisseurs d'énergie disponibles en...
Quels sont les interventions et les tarifs d'ORES ...
Lundi au vendredi de 8h à 18h & Samedi de 8h30 à 12h30
Quels sont les interventions et les tarifs d'ORES?
Updated by admin on 04-10-2017
ORES s'est vu investi du rôle des anciennes intercommunales depuis que leur fusion au sein du groupe a été actée. Un seul métier ne rentre pas dans son nouveau champ de compétence: la fourniture d'électricité et de gaz naturel, dont la charge revient...
Site :
http://callmepower.be
GRDF : tout savoir sur le distributeur de gaz
GRDF
GRDF
Gestionnaire national du réseau de gaz en France, GRDF est une filiale à 100% d'Engie. Fondée le 1er janvier 2008, au lendemain de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, Gaz Réseau Distribution France (GRDF) est notamment en charge du raccordement des logements français au réseau de distribution de gaz naturel. Vous avez besoin d'un contrat de gaz ?
Souscrivez à...
CWaPE - Consommateurs > Mesures sociales > Client protégé
Consommateurs > Mesures sociales > Client protégé
Client protégé
Catégories
Certaines catégories de personnes étant considérées comme plus vulnérables, le législateur a défini un nombre déterminé de cas dans lesquels le client peut bénéficier du statut de « client protégé ».
À cet égard, tant l'Etat fédéral que la Région wallonne ont défini la notion de client...
Site :
http://www.cwape.be
Thèmes liés : tarif social du gaz et de l'electricite / demande d octroi d une allocation gaz naturel / fournisseur electricite tarif social / octroi d une allocation gaz naturel / beneficier du tarif social gaz
Chèque énergie : expérimentation dans 4 départements
152 EUR
76 EUR
Nombre d'UC (Unité de Consommation) : la 1ère personne du foyer compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, les 3ème et 4ème personnes comptent chacune pour 0,3 UC et chaque personne supplémentaire compte pour 0,4 UC.
Démarches
Je n'ai aucune démarche à effectuer. Le chèque énergie est envoyé automatiquement entre avril et juin.
Je peux vérifier si je suis éligible...
Site :
http://energie-info.fr
Engie -Tarifs réglementés du gaz : +0,97 % au 1er décembre ...
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Crédits : © Modella - Fotolia.com
Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,97 % en moyenne au 1er décembre 2017 par rapport au barème en vigueur en novembre 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 30 novembre 2017.
Au mois de décembre 2017, les tarifs réglementés vont augmenter de 0,3 % pour le tarif de base (cuisson), de 0,6 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude)...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tarifs reglementes de vente du gaz naturel / tarif reglemente gaz naturel b1 / tarif reglemente gaz naturel / gaz tarif b0 reglemente / gaz tarif b1 reglemente
ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
Déménager sans stress !ENGIE propose des offres d'électricité et de gaz garanties sans augmentation pendant 3 ans et qui baissent en cas de baisse des prix de l'énergie ! Infos et souscriptions au
09 87 67 94 10 (l-v 8h/21h ; s 8h30/18h30 -- plateforme partenaire Selectra)
ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
Engie, fournisseur d'électricité et de gaz
Tarif...
Missions - Présentation - CRE
Veiller au bon fonctionnement et au développement des réseaux et infrastructures d'électricité et de gaz naturel
Afin d'assurer un fonctionnement optimal des réseaux, la CRE est destinataire du programme d'investissement des gestionnaires ou des opérateurs des réseaux et reçoit communication des projets de développement du réseau de transport ou de distribution de gaz naturel réalisés...
Date: 2018-01-08 00:58:40
Site :
http://www.cre.fr
CE, 19 juillet 2017, Association nationale des opérateurs ...
CE, 19 juillet 2017, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie
N° 370321
> Lire le communiqué
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux sur le rapport de la 9ème chambre de la Section du contentieux
Séance du 7 juillet 2017 - Lecture du 19 juillet 2017
Vu la procédure suivante :
Par une décision du 15 décembre 2014, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Notre prix pour le gaz naturel | Antargaz
Quel est le prix de votre gaz naturel Antargaz ?
Votre garantie d'un tarif compétitif
Antargaz vous offre la sérénité. Non, vous n'avez pas besoin d'analyser le marché pour trouver le fournisseur de gaz le plus avantageux pour vous. Antargaz vous garantit de faire toujours partie des fournisseurs les moins chers du marché belge.
Comment fait Antargaz pour vous garantir un tarif compétitif...
Date: 2018-01-08 02:17:03
Site :
antargaz.be
Thèmes liés : indice prix gaz naturel / prix marche gaz naturel / antargaz distribution gaz naturel / prix gaz naturel kwh / prix abonnement gaz naturel
Hausse du prix du gaz de 0,93% en décembre 2017 ...
Ai-je droit aux tarifs sociaux ?
LES PRIX DU GAZ VONT AUGMENTER DE 0,93% EN DÉCEMBRE
Après la hausse de 2.7% en moyenne des tarifs réglementés de gaz naturel au mois de novembre dernier, le 1er décembre les tarifs réglementés du gaz hors taxes d' Engie ont de nouveau connu une progression moyenne de 0.97%, selon une décision de la commission de régulation de l'énergie (CRE). Une mesure...
Faut-il quitter EDF et Engie (ex-GDF Suez) pour un ...
Quitter les tarifs réglementés d'EDF et d'Engie peut donc être l'occasion d'accroître sa contribution à la lutte contre le changement climatique et au développement durable en favorisant l'injection d'électricité verte dans le réseau et en contribuant à financer des projets de développement durable.
Les fournisseurs d'énergie n'ont pas tous le même service client, même s'ils...
Date: 2017-12-16 07:35:20
Site :
monenergie.net
FACILECO - Le prix du gaz et de l'électricité | Le portail ...
Dr CAC
Le prix du gaz et de l'électricité
La France a longtemps maintenu un monopole d'Etat sur les énergies électriques et gazières. Les deux entreprises nationales, EDF et GDF, distribuaient leurs énergies respectives à des tarifs réglementés. Les règles européennes ont entraîné des changements profonds. Depuis le 1er août 2000, les marchés français de fourniture de gaz naturel...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Comment bénéficier du tarif de première nécessité (TPN ...
Sources : service-public.fr
En France, 70% des sites résidentiels possèdent un compteur de 6kW et la consommation moyenne annuelle est estimée à 5286 kWh, avec une facture moyenne de 863,88EUR TTC en 2015 avec un compteur de base. En prenant ces données, un foyer de quatre personnes ayant un compteur de 6 kVA, bénéficiera d'un TPN de 109 EUR et aura une facture finale de 754,88 EUR soit...
Site :
https://prix-elec.com
Rapport d'évaluation du chèque énergie - RAPPEL
Rapport d'évaluation du chèque énergie
Ministère de la transition écologique et solidaire, décembre 2017
Lundi 18 décembre 2017, par RAPPEL4 // Aides aux factures d'énergie
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié son rapport d'évaluation du chèque énergie, créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, pour remplacer les tarifs sociaux de...
Site :
https://precarite-energie.org
Tarif bleu - UEM - Particuliers
CGV et barèmes
Tarif bleu
Quand vous souscrivez un contrat UEM, vous avez le choix entre plusieurs niveaux de puissance et plusieurs options tarifaires. Le montant de votre abonnement, et donc votre facture, dépend de la puissance et de l'option choisies.
Option Base :
Le prix de l'électricité, donc du kWh, est le même toute l'année et à toute heure de la journée.
Simple et pratique, l'option Base est idéale si vous n'avez pas d'équipements électriques importants, ou si vous ne pouvez pas décaler leur fonctionnement à des heures précises.
Découvrez le tarif Bleu...
Site :
https://particuliers.uem-metz.fr
Thèmes liés : tarif social du gaz et de l'electricite / electricite tarif bleu heures creuses / contrat d'electricite tarif bleu / prix du gaz et de l'electricite / prix du gaz et de l electricite
CWaPE - Consommateurs > En savoir plus > Qui fait quoi
Consommateurs > En savoir plus > Qui fait quoi ?
Qui fait quoi ?
En Belgique, les compétences relatives aux marchés de l'électricité et du gaz sont réparties entre le Gouvernement fédéral et les Régions.
L'autorité fédérale
l'approvisionnement de la Belgique en électricité et en gaz naturel;
le transport de l'électricité par le réseau haute tension;
le stockage et le transport...
Site :
http://www.cwape.be
Les compteurs communicants Linky et Gazpar - energie-info.fr
Les compteurs communicants Linky et Gazpar
L'essentiel
L'ensemble des compteurs d'électricité et de gaz naturel est en cours de remplacement par des compteurs communicants : Linky, Gazpar ou autre.
Ces compteurs de nouvelle génération n'obligent plus les consommateurs à être présents pour les relevés de compteur (lorsqu'ils sont situés à l'intérieur du logement).
En électricité, le...
Site :
http://www.energie-info.fr
Prix du gaz, vaccins, PV de stationnement : ce qui a ...
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Hausse des tarifs réglementés du gaz, du prix du gazole, vaccins obligatoires, prime à l'achat d'auto neuve... De nombreux changements sont entrés en vigueur le lundi 1er janvier.
Plusieurs changements liés à la fiscalité ou à la santé sont entrés en vigueur le lundi 1er janvier. ( dpa/AFP / PATRICK PLEUL )
Plusieurs changements liés à la fiscalité ou à la santé sont entrés...
Site :
http://www.boursorama.com
Liste des fournisseurs d'électricité en France
Liste des fournisseurs d'électricité en France
Électricité moins chère ? 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Rappel immédiat et gratuit
Ancien établissement public en situation de monopole, EDF est désormais une société anonyme cotée en bourse, même si son capital est majoritairement détenu par l'Etat. Aux côtés d'EDF de nombreux...
Fiscalité des produits énergétiques destinés à être ...
PRODUITS ENERGETIQUES
Les produits énergétiques mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible sont passibles d'une taxe intérieure de consommation dont les tarifs sont fixés par l'article 265 du code des douanes. Le classement des produits énergétiques suit le...
Date: 2017-08-16 21:38:27
Site :
http://www.technidouanes.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I.1. Dispositions générales
(art. 414 et 415, L. 1)
§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.
Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.
§ 2. De manière...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz >Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tarif social du gaz et de l'electricite / tarif abonnement gaz et electricite / chauffage electricite ou gaz naturel / production electricite gaz naturel / electricite gaz naturel
Comment choisir son fournisseur d’énergie
Fournisseurs
Comment choisir son fournisseur d'énergie ?
Depuis la fin du monopole sur la distribution d'électricité et de gaz, la concurrence entre fournisseurs peut vous aider à faire baisser votre facture d'énergie. Mais comment choisir son offre ? Tarifs réglementés ? Prix du marché ? Cette enquête vous aidera à trouver le contrat d'électricité et/ou de gaz le plus adapté à...
LaLibre.be et DH.be - Mr Energie - Achat groupé
Revoir son contrat d'énergie via notre achat groupé vous permettra de faire des économies à deux niveaux :
1. Les fournisseurs d'électricité et de gaz ne pratiquent pas les mêmes tarifs. Les différences de prix entre fournisseurs peuvent atteindre plus de 20% sur le prix de l'énergie. Choisir un fournisseur meilleur marché est donc vital
2. En négociant pour des milliers de...
Comparateur de prix des fournisseurs d'énergie ...
Les avis
Les comparateur de prix des énergies
Depuis le 1er juillet 2007, les 26 millions de consommateurs français qui utilisent l'électricité et 11 millions le gaz naturel ont la possibilité de changer de fournisseur. Après la déréglementation pour les professionnels en 2004, le marché de la distribution d'énergie aux particuliers s'ouvre ainsi à la concurrence. Aux fournisseurs...
Site :
lescomparateurs.com
Installer ou remplacer une ... - particuliers.engie.fr
Mentions légales
(1) 30% de crédit d'impôt
Crédit d'impôt pour la Transition Énergétique, sous conditions, permettant au propriétaire occupant ou au locataire, résidant en France, et engageant des dépenses pour des travaux de rénovation énergétique de son logement (en résidence principale et achevé depuis plus de 2 ans) de déduire 30% du montant des dépenses éligibles, de ses...
Date: 2018-01-07 21:02:51
Site :
https://particuliers.engie.fr
Tarifs du gaz - Comparateur électricité et gaz
387
430
Si votre revenu annuel de référence de votre foyer est inférieur à 2 175 EUR (en métropole) et 2 421 EUR (dans les DOM) de par part fiscale
Quels sont les avantages du tarif spécial de solidarité (TSS) ?
Toute personne pouvant bénéficier du TSS pourra recevoir une déduction forfaitaire sur le montant de sa facture TTC. La réduction est calculée selon votre niveau de...
Site :
https://www.comparateur-electricite.com
Thèmes liés : comparatif tarif fournisseur gaz naturel / comparatif tarif gaz electricite / tarif gaz naturel comparatif / contrat de fourniture de gaz naturel / fournisseur gaz naturel+comparatif
Total Spring : offres d'électricité et gaz (ex Lampiris ...
En dehors des offres "online", les remises passeront à 5% à partir de février 2017.
Parrainage Total Spring : comment ça marche ?
Il est possible de parrainer ses proches et ses amis afin qu'ils souscrivent à Total Spring. Pour cela, il suffit de leur fournir votre référence client, disponible sur votre facture : ex : CUS - 2017 - XXXX- XXXX. Lors de la souscription, il faudra qu'ils...
Site :
https://selectra.info
Enquête : quel fournisseur d’électricité faut-il choisir
Enquêtes
Enquête : quel fournisseur d'électricité faut-il choisir ?
Comment payer son électricité moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !
en ligne
Avoir désormais le choix de son fournisseur d'électricité a eu plusieurs conséquences. Si l' ouverture à la concurrence du marché de l'énergie a permis l'émergence d'offres...
Site :
https://www.kelwatt.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
EDF Bleu Ciel : tout savoir sur l'offre d'EDF
EDF Bleu Ciel
EDF Bleu Ciel
"EDF Bleu Ciel" est une expression bien connue des consommateurs, qui l'emploient souvent sans forcément savoir de manière exacte de quoi il s'agit. Afin d'y voir plus clair, voici une présentation détaillée de l'offre d'EDF Bleu Ciel, ses caractéristiques, ses tarifs ainsi qu'un comparatif entre cette offre et les autres offres en vigueur sur le...
Nationalisation de l'électricité au Québec — Wikipédia
La nationalisation de l'électricité au Québec désigne les deux séries d'événements qui ont mené à la création de la société d'État Hydro-Québec en 1944 et à la prise de contrôle des compagnies d'électricité privées du Québec en deux étapes.
En 1944, la première nationalisation a permis à l'État québécois de prendre le contrôle de la Montreal Light, Heat and Power , qui...
Date: 2018-01-07 00:32:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Energie : transition énergétique ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...