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Taxes sur les produits pétroliers : notions essentielles
Taxes sur les produits pétroliers : notions essentielles
Publié le : mercredi 29 mai 2013 |
Mots clés : produit énergétique , régime fiscal , taxe , TICC , TICGN , TICPE
Oil refinery | © Martin Thielmann | Flickr
Le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques est défini par la directive 2003/96 du Conseil du 27 octobre 2003, transposée par la loi de finances rectificative...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
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