Articles sélectionnés pour le thème : liste des fournisseurs de gaz naturel
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Comparateur de prix d’électricité pour les professionnels
Comparateur de prix d'électricité pour les professionnels
Comparateur de prix d'électricité pour les professionnels
Les profils de consommation énergétique étant différents selon que l'on consomme de l'électricité dans le cadre de son activité ou simplement dans son chez-soi, les fournisseurs d'électricité ont donc déterminés un prix du kWh différencié selon que l'offre s'adresse...
Site :
https://www.fournisseur-energie.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
46. En outre, il importe de fixer une date à laquelle la facture est réputée émise, afin que le fournisseur ou le prestataire de services puisse respecter son obligation d'émettre une facture dans le délai requis, mais aussi pour que le destinataire puisse satisfaire à son obligation en matière de conservation des factures.
CHAPITRE III : CONTENU DES FACTURES
A. Mentions obligatoires
47....
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Biogaz | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)
Le Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) a été lancé conjointement par le ministère du Développement durable et le ministère de l'Agriculture, le 29 mars 2013. Ce plan s'inscrit dans une démarche agronomique fondée sur le respect de l'équilibre de la fertilisation et la réduction globale du recours aux intrants....
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Comment bénéficier du tarif de première nécessité (TPN ...
Sources : service-public.fr
En France, 70% des sites résidentiels possèdent un compteur de 6kW et la consommation moyenne annuelle est estimée à 5286 kWh, avec une facture moyenne de 863,88EUR TTC en 2015 avec un compteur de base. En prenant ces données, un foyer de quatre personnes ayant un compteur de 6 kVA, bénéficiera d'un TPN de 109 EUR et aura une facture finale de 754,88 EUR soit...
Site :
https://prix-elec.com
ici pour la liste des intervenants - GazElec Paris 2017 ...
GRDF
Délégué Acheminement Livraison au sein de la Direction Relations Clientèle de GRDF, Hannah Besser est en charge de la bonne exécution des dispositions contractuelles avec les Fournisseurs de gaz naturel au niveau national.
A ce titre elle pilote le Groupe de Travail Procédures gaz au sein du GTG 2007 sous l'égide de la CRE.
Elle anime le métier Acheminement Livraison vers les Unités Opérationnelles de GRDF, et notamment la relation avec les Fournisseurs, dont la facturation et les allocations des flux.
Avant de rejoindre GRDF, elle était Responsable communication et appui stratégique au sein du Programme Linky...
Site :
https://congresgazelec.com
Thèmes liés : reseau de distribution d energie electrique / fournisseur de gaz et d'electricite / liste des fournisseurs d'electricite et de gaz / fournisseur de gaz et d electricite / liste des fournisseurs d electricite et de gaz
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr