Missions - Présentation - CRE

Veiller au bon fonctionnement et au développement des réseaux et infrastructures d'électricité et de gaz naturel

Afin d'assurer un fonctionnement optimal des réseaux, la CRE est destinataire du programme d'investissement des gestionnaires ou des opérateurs des réseaux et reçoit communication des projets de développement du réseau de transport ou de distribution de gaz naturel réalisés...

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Date: 2018-01-08 00:58:40
Site : http://www.cre.fr

CSA B149.1-15 - Code d’installation du gaz naturel et du ...

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CSA B149.1-15 - Code d'installation du gaz naturel et du propane

Le Code d'installation du gaz naturel et du propane CSA B149.1-15 est une norme élaborée et publiée par le Groupe CSA, aussi connu sous le nom de Canadian Standards Association ou de l'Association canadienne de normalisation (ACNOR).

Champs d'application

Ce code s'applique (tel que modifié au Québec par l'article ...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

La différence ECOM

  Purge automatique de la cellule CO

  Smoke Test

  Boîtier de commande sans fil

  Imprimante intégrée avec papier thermique

  Liaison PC et/ou smartphone

Mieux comprendre la combustion (et ce qu'affiche votre analyseur...)

© Jean-Marie THOMAS et Didier RÄÄS

Le domaine de la combustion a inspiré de très nombreux ouvrages professionnels écrits par des scientifiques, des centres de...

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Site : http://www.ecom.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I.1. Dispositions générales

(art. 414 et 415, L. 1)

§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.

Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.

§ 2. De manière...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des ...

 

 

Loi n° 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des hydrocarbures

Exposé des motifs

La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel en ressources d'hydrocarbures notamment dans trois bassins principaux : le bassin côtier, la cuvette centrale et la branche Ouest du rift Est Africain.

Depuis l'indépendance du pays en 1960, les secteurs des mines et des ...

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Date: 2016-03-06 20:41:00
Site : http://www.leganet.cd

Gaz combustible, combustibles, pouvoir calorifique ...

Charbon : 1,052

Chaudières à condensation

Le gaz naturel permet de récupérer par la condensation, la chaleur contenue dans les fumées sans qu'il y ait de problème de corrosion. Les rendements courants des chaudières à condensation peuvent atteindre 105 % sur le PCI.

Ainsi, en raisonnant en kWh PCI, on...

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Site : thermexcel.com

ADR 2017 - réglementation TMD 2017 - Évolutions 2017- SOEC

ADR 2017 - publication de la nouvelle version.

Comme toutes les années impaires, l'ensemble des réglementations marchandises dangereuses évoluent.

La nouvelle version de l' ADR 2017 est applicable depuis le 1er janvier 2017 et obligatoire depuis le 1 juillet 2017. L'application de la version de l'ADR 2015 n'est plus autorisée.

Réglementation ADR 2017 en PDF, à ce lien :

rectificatif ADR...

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Site : http://www.soec-conseil.fr

Thèmes liés : gaz naturel liquefie comprime / gaz naturel liquefie transport / gaz naturel liquefie carburant / gaz naturel liquefie pdf / definition gaz naturel liquefie

RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...

Le transport de marchandises dangereuses (TMD) regroupe aussi bien le transport par route, voie ferrée, avion, voie fluviale et maritime que par canalisation. Comme chaque moyen de transport est très différent des autres, il existe une réglementation propre à chacun. C'est pourquoi la législation existant dans ce domaine est très abondante.

Toutes ces réglementations ont en commun de...

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Site : http://www.mementodumaire.net

Énergie aux États-Unis — Wikipédia

Source : Energy Information Administration [49] , [50]

Tracé de l' oléoduc Keystone en 2014 et doublement prévu, dit phase IV, tracé en vert.

En 2015, les exportations ont atteint 4,75 Mb/j , dont 4,29 Mb/j de produits pétroliers, laissant un solde importateur de 4,65 Mbbl /j, soit 24 % de l'approvisionnement total ; les exportations ont progressé de 13,7 % par rapport à 2014 ; elles...

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Date: 2018-01-07 01:08:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Simulateur du coût du certificat d'immatriculation ...

Simulateur du coût du certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance.

Pour réaliser la simulation, se munir de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Votre démarche

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Aide

Lorsque le certificat d'immatriculation est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : gaz naturel vehicule france / importance de l'energie electrique / l importance de l energie electrique / importance de l energie electrique / gaz naturel vehicule

Énergie en Suisse — Wikipédia

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Énergie en Suisse

Barrage et Lac de l'Oberaar à proximité du col du Grimsel , dans l' Oberland Bernois .

Bilan énergétique (2014)

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Le secteur de l'énergie en Suisse est, de par sa structure et son importance, typique d'un pays développé . Hormis l' énergie hydroélectrique et le bois énergie , le pays dispose de peu de ressources...

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Date: 2018-01-07 00:56:48
Site : https://fr.wikipedia.org

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bonus écologique à l'achat d'un véhicule neuf non polluant

Carte Grise » Coût Carte Grise » Bonus / Malus écologique » Bonus écologique

Bonus écologique

Instauré début 2008, le Bonus Ecologique est un dispositif d'incitation fiscale dans le but d'encourager l'achat de véhicules neufs de plus en plus sobre au niveau des émission de CO2. Si un véhicule propre peut bénéficier d'une aide fiscale, un véhicule polluant...

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Site : https://www.carte-grise.org

Thèmes liés : contrat d'achat de l'energie electrique / contrat d'achat d'energie electrique / achat d energie electrique / definition de l'energie electrique / definition de l energie electrique

Ces industriels empêtrés dans les Paradise Papers - L ...

Email

Plusieurs industriels français et étrangers ont été cités dans les enquêtes menées par le Consortium international des journalistes d'investigation et ses 96 médias partenaires sur la base des Paradise Papers, 13,5 millions de documents, emails, contrats et archives des cabinets d'avocats Appleby aux Bermudes, Asiaciti Trust à Singapour et des registres des sociétés de...

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Site : https://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : gaz naturel liquefie transport / definition gaz naturel liquefie / utilisation du gaz naturel liquefie / usine de gaz naturel liquefie / gaz naturel liquefie

Sable bitumineux — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

Ces formations à faible profondeur (parfois quasiment à l'affleurement) contiennent de 80 à 85 % de matières minérales ( silice et argile ), de 10 à 12 % de bitume naturel et 5 % d' eau . Ce bitume n'est pas à proprement parler du pétrole, car il est au moins cent fois plus visqueux et nettement plus dense.

Le pétrole conventionnel est...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de fourniture d’électricité et de gaz naturel ...

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La Commission des clauses abusives vient d'émettre sa dernière « recommandation » relative aux contrats de fourniture et de distribution de gaz naturel et d'électricité.

Les contrats concernés sont les contrats dits « uniques », c'est-à-dire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de fourniture de gaz naturel / exemple de contrat de fourniture de gaz / contrat de fourniture de gaz / contrat d electricite / contrat gaz electricite